Contestation DPE en cours de bail
Bonjour, Je loue un meublé qui était classé E à la signature du bail en 2021. Or, sur les conseils d'un professionnel, j'en ai refait faire un à mes frais par un organisme agréé et le nouveau classe l'appartement en F.
Mon propriétaire continue d'augmenter mon loyer et refuse de prendre en compte le nouveau DPE. Quel recours ai-je pour bloquer mon loyer?
Merci de vos réponses;
4 réponses
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Bonjour,
Je loue un meublé qui était classé E à la signature du bail en 2021
De quand date le DPE exactement ? En effet, un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ne sera plus valable au 1er janvier 2025.
Sinon, sauf erreur de ma part, le cas général est complexe. Une loi était en projet pour centraliser tous les DPE dans un fichier confié à l'ADEME, ou à l'ANAH, et pour gérer justement le cas des litiges entre les différentes étiquettes pour un même logement. Mais avec la censure, je ne sais pas où ça en est.
Quel recours ai-je pour bloquer mon loyer ?
Voir question précédente. Dans le pire des cas, ce sera au juge saisi de l'affaire de trancher entre votre DPE et le sien.
Mais attendez d'autres réponses. Comme cela change beaucoup, je ne suis pas sûr d'être à jour.
Un peu de lecture : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe
Cdt,
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bonjour,
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.
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Bonjour, merci pour l'info. Je suis allé voir l'ADIL de mon lieu de résidence, mais ils n'ont pas été en capacité de me répondre. Ils me renvoient vers un conciliateur.
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Je suis plutôt d'accord avec l'ADIL. J'aurais aimé entendre leur point de vue, mais leur réponse ne me surprend pas trop.
Votre bailleur prétend pouvoir augmenter le loyer (et a un document pour le prouver) et vous prétendez qu'il ne le peut pas (et vous avez également un document pour le prouver)
Une conciliation pourrait être efficace. Pour éviter un procès possiblement très coûteux, peut-être allez-vous vous mettre d'accord pour couper la poire en deux (accepter une hausse de loyer de 10 € au lieu de 0 € ou 20 €, par exemple.
Cdt,
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@Prune622
OK, je vais tenter une négociation. Merci.
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Le DPE date de décembre 2021.
La législation juridique et financière évolue en permanence...