Contestation DPE en cours de bail

nibler2007 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 17 déc. 2024 à 16:26
nibler2007 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 27 déc. 2024 à 14:08

Bonjour, Je loue un meublé qui était classé E à la signature du bail en 2021. Or, sur les conseils d'un professionnel, j'en ai refait faire un à mes frais par un organisme agréé et le nouveau classe l'appartement en F. 

Mon propriétaire continue d'augmenter mon loyer et refuse de prendre en compte le nouveau DPE. Quel recours ai-je pour bloquer mon loyer? 

Merci de vos réponses; 

4 réponses

Prune622 Messages postés 875 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2025 436
17 déc. 2024 à 17:24

Bonjour,

Je loue un meublé qui était classé E à la signature du bail en 2021

De quand date le DPE exactement ? En effet, un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ne sera plus valable au 1er janvier 2025.

Sinon, sauf erreur de ma part, le cas général est complexe. Une loi était en projet pour centraliser tous les DPE dans un fichier confié à l'ADEME, ou à l'ANAH, et pour gérer justement le cas des litiges entre les différentes étiquettes pour un même logement. Mais avec la censure, je ne sais pas où ça en est.

Quel recours ai-je pour bloquer mon loyer ?

Voir question précédente. Dans le pire des cas, ce sera au juge saisi de l'affaire de trancher entre votre DPE et le sien.

Mais attendez d'autres réponses. Comme cela change beaucoup, je ne suis pas sûr d'être à jour.

Un peu de lecture : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/immobilier-diagnostic-performance-energetique-dpe

Cdt,


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djivi38 Messages postés 52445 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2025 15 465
17 déc. 2024 à 19:36

bonjour,

Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

.

cdt.


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nibler2007 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024
26 déc. 2024 à 16:18

Bonjour, merci pour l'info. Je suis allé voir l'ADIL de mon lieu de résidence, mais ils n'ont  pas été en capacité de me répondre. Ils me renvoient vers un conciliateur.

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Prune622 Messages postés 875 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2025 436
26 déc. 2024 à 17:00

Je suis plutôt d'accord avec l'ADIL. J'aurais aimé entendre leur point de vue, mais leur réponse ne me surprend pas trop.

Votre bailleur prétend pouvoir augmenter le loyer (et a un document pour le prouver) et vous prétendez qu'il ne le peut pas (et vous avez également un document pour le prouver)

Une conciliation pourrait être efficace. Pour éviter un procès possiblement très coûteux, peut-être allez-vous vous mettre d'accord pour couper la poire en deux (accepter une hausse de loyer de 10 € au lieu de 0 € ou 20 €, par exemple.

Cdt,

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nibler2007 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 > Prune622 Messages postés 875 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2025
27 déc. 2024 à 14:08

OK, je vais tenter une négociation. Merci.

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nibler2007 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024
26 déc. 2024 à 16:20

Le DPE date de décembre 2021. 

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