Changement porte de garage et fonction du garage

Résolu
labricole47 -  

bonjour

j'ai en projet de changer ma porte de garage , par une baie vitrée ; et de modifier ce garage en cellier

quel est le cerfa à remplir , par avance merci de vos conseils

vous avez demandé de l'aide ; sachez aussi donner la solution lorsque vous l'avez

2 réponses

  1.  BmV Modérateur

    Toutes les réponses pour ce projet sont en mairie.

     

    0
    1. labricole47 Auteur Modérateur

      merci , je vais demander en mairie

      0
  2. Josh Randall Modérateur

    Bonjour

    La transformation d'un garage en pièce à vitre nécessite le dépôt d'une déclaration préalable (cerfa 13703) en application de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme (transformation de plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher).

    Selon les règles du PLU en vigueur, il vous faudra certainement compenser la suppression de cette place de stationnement par la création d'au moins une place de parking sur votre terrain.

    2
    1. labricole47 Auteur Modérateur

      Merci pour l'info, je ne connaissais pas cette règle concernant le stationnement, 

      0
    2. BmV Modérateur
      @labricole47

      Il faut vérifier quand même son existence dans le règlement du PLU de votre commune ; tous ne l'incluent pas forcément.

      0

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