Calcul surface restante à construire copropriété horizontal

Bonjour ,

Je souhaiterais savoir quel est le calcul à faire pour savoir quel la surface restante à construire pour chaque copropriétaire dans une copropriété à l'horizontale?

Merci d'avance pour vos réponses

JN

4 réponses

  1. Contributeur

    Bonjour

    déjà consulter le PLU pour votre zone et voir les modalités qui s'appliquent

    ensuite additionner toutes les surfaces construites y compris cabanons de jardin ; piscine et autres dépendances pour savoir quelle est la surface restante

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    1. Bonjour ,

      Tout d'abord merci pour votre réponse.

      Etant néophyte sur le sujet, quel modalité dois-je rechercher exactement?

      Un ami m'a parlé d'un calcul au "millième" en fonction de la surface détenue par chaque copropriétaire.

      Merci d'avance pour votre réponse.

      Bien cordialement.

      JN

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      1. Modérateur

        bonjour

        Il n'y a aucun calcul à faire, le terrain sur lequel est bâtie la maison est une partie privative, le reste est une partie commune

        mais il n'y a pas de droits à construction pour chaque partie privative individuellement

        comme pour une copropriété verticale, comme si vous aviez un appartement avec jardin, le jardin est généralement une partie commune à jouissance privative / exclusive  , vous ne pouvez pas "agrandir dessus" , sauf à demander l'autorisation en AG

        https://ganaellesoussensavocat.com/avocat-copropriete/copropriete-horizontale/


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