RECHERCHE INFORMATIONS Fermé ... Signaler Hetain - Dernière réponse le 11 févr. 2024 1 réponse Bonjour J'ai été escroqué par un avocat qui ''sévit'' sur Paris XVII Je recherche des personnes qui ont eu affaire à ce félon Merci de votre retour 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kang74 Bonjour La diffamation publique est punie d'une amende de 12000e . Et bien evidemment la personne peut aussi vous demander de réparer le préjudice subi . Par de là, si vous avez un problème avec un avocat vous saisissez le bâtonnier si cela a un rapport avec sa fonction . Discussions similaires Société ATER recherche de personne pour assurance vie Rbmk recherche du propriétaire d'un tracteur sissi2003 Problème de plomberie, qui paye ces factures ? nufan dispense de recherche d'emploi Rachel0862 Obligation recherche d'emploi CarmenZI Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kang74 Bonjour La diffamation publique est punie d'une amende de 12000e . Et bien evidemment la personne peut aussi vous demander de réparer le préjudice subi . Par de là, si vous avez un problème avec un avocat vous saisissez le bâtonnier si cela a un rapport avec sa fonction .