Aide droits succession

Bonjour,

J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses parents ?
Puis je lui faire un prêt qu’il me rendra plus tard, de combien ?

Merci
 

3 réponses

  1. Bonjour

    Oui c'est possible, à la condition que le montant prêté et les conditions de remboursement soient en corrélation avec les revenus de votre neveu.

    Faire établir un acte notarié.

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    1. J'aimerai savoir comment il est possible d'aider en toute légalité un neveu à payer des droits de succession suite à la perte d’un de ses parents ?

      Oui. 

      Puis je lui faire un prêt qu’il me rendra plus tard,

      C'est le principe même d'un prêt. 

      Le prêt doit faire l'objet d'un contrat de prêt écrit (= acte), notarié ou non, et enregistré. 

      Il doit également faire l'objet d'une déclaration au SIP. 

      de combien ?

      A définir entre vous. Tout comme la durée et le taux d'intérêt. 

      Contrat de prêt : 

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209

      Déclaration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35751/1_1?idFicheParent=F1059#1_1

      Pour la sécurité juridique, un acte notarié, bien que payant, est toujours préférable. 

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      1. Je vous remercie pour vos réponses.

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