Taxe foncière ordures ménagères

Martinez -  

Bonjour,

Nous sommes 2 locataires dans 1 immeuble de 2 étages avec appartement de même superficie et je paie plus au 1er étage que la personne du 2ème..pourquoi 

Merci de m'expliquer 

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. BmV Modérateur

    Le montant des sommes à payer a été défini par qui ?
    Les services fiscaux ou le propriétaire ?

     

    1.  Gayomi

      La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la valeur cadastrale du bien. Cette valeur est généralement moins élevée pour un RDC qu'en étage. 

      Discussions similaires

      Taxation foncière d'un hangar regles?
      brunodu31

      21 réponses
      Taxe enlèvement ordures ménagères
      Spencer59

      20 réponses
      taxe d'habitation sur hangar à payer
      fan-Fan

      2 réponses
      Exonération taxe ordures ménagères
      Bebel66

      3 réponses
      rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
      andré

      8 réponses