Comment ne pas payer le foncière ... Signaler Alberte - Dernière réponse le 5 nov. 2023 2 réponses Bonjour,moi je voudrais savoir comme le terrain n'est pas sur mon nom est-ce que je dois payer la taxe foncière 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler roudoudou22 A votre nom ou pas vous êtes redevable de la taxe à proportion de vos droits en usufruit dans le bien Réponse 2 / 2 ... Signaler LaBeotienne Bonjour le terrain n'est pas sur mon nom : Qu'entendez-vous par là ? Avez-vous l'usufruit ? Êtes-vous en indivision ? Discussions similaires payer dommages-intérêts (excessifs, immérités) Gorvic_Burkku15 Refus de payer prorata taxe foncière et sommation de payer JNouvelle Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen BLM78 Mon voisin veut me forcer à construire un mur shizuka Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler roudoudou22 A votre nom ou pas vous êtes redevable de la taxe à proportion de vos droits en usufruit dans le bien
Réponse 2 / 2 ... Signaler LaBeotienne Bonjour le terrain n'est pas sur mon nom : Qu'entendez-vous par là ? Avez-vous l'usufruit ? Êtes-vous en indivision ?