Comment ne pas payer le foncière
Alberte
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4 nov. 2023 à 16:57
LaBeotienne Messages postés 2354 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2025 - 5 nov. 2023 à 04:02
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Bonjour,moi je voudrais savoir comme le terrain n'est pas sur mon nom est-ce que je dois payer la taxe foncière
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2 réponses
A votre nom ou pas vous êtes redevable de la taxe à proportion de vos droits en usufruit dans le bien
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5 nov. 2023 à 04:02
5 nov. 2023 à 04:02
Bonjour
le terrain n'est pas sur mon nom : Qu'entendez-vous par là ? Avez-vous l'usufruit ? Êtes-vous en indivision ?