Comment ne pas payer le foncière

Alberte -  
LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,moi je voudrais savoir comme le terrain n'est pas sur mon nom est-ce que je dois payer la taxe foncière 

2 réponses

  1. roudoudou22
     

    A votre nom ou pas vous êtes redevable de la taxe à proportion de vos droits en usufruit dans le bien

    0
  2. LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 478
     

    Bonjour

    le terrain n'est pas sur mon nom : Qu'entendez-vous par là ? Avez-vous l'usufruit ? Êtes-vous en indivision ?

    0

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