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Comment ne pas payer le foncière

Alberte - 4 nov. 2023 à 16:57
LaBeotienne Messages postés 2253 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 5 nov. 2023 à 04:02

Bonjour,moi je voudrais savoir comme le terrain n'est pas sur mon nom est-ce que je dois payer la taxe foncière 

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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
4 nov. 2023 à 22:30

A votre nom ou pas vous êtes redevable de la taxe à proportion de vos droits en usufruit dans le bien
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Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 2253 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 1 034
5 nov. 2023 à 04:02

Bonjour

le terrain n'est pas sur mon nom : Qu'entendez-vous par là ? Avez-vous l'usufruit ? Êtes-vous en indivision ?
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