Taxe foncière ordures ménagères

Martinez -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes 2 locataires dans 1 immeuble de 2 étages avec appartement de même superficie et je paie plus au 1er étage que la personne du 2ème..pourquoi 

Merci de m'expliquer 

2 réponses

  1. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     

    Le montant des sommes à payer a été défini par qui ?
    Les services fiscaux ou le propriétaire ?

     

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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     

    La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la valeur cadastrale du bien. Cette valeur est généralement moins élevée pour un RDC qu'en étage. 

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