Taxe foncière ordures ménagères
Martinez
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5 nov. 2023 à 03:30
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 5 nov. 2023 à 11:55
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2 réponses
BmV
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5 nov. 2023 à 11:50
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Le montant des sommes à payer a été défini par qui ?
Les services fiscaux ou le propriétaire ?
Gayomi
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5 nov. 2023 à 11:55
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La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la valeur cadastrale du bien. Cette valeur est généralement moins élevée pour un RDC qu'en étage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...