Taxe foncière ordures ménagères

Martinez -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes 2 locataires dans 1 immeuble de 2 étages avec appartement de même superficie et je paie plus au 1er étage que la personne du 2ème..pourquoi 

Merci de m'expliquer 

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2 réponses

BmV Messages postés 98548 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 

Le montant des sommes à payer a été défini par qui ?
Les services fiscaux ou le propriétaire ?

 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la valeur cadastrale du bien. Cette valeur est généralement moins élevée pour un RDC qu'en étage. 

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