Blocage du patrimoine au décès

ERIC -  

Bonjour, au décès d'un frère,  à partir de quel moment son patrimoine devient dans l'indivision des héritiers ? Et donc personne n'a le droit d'y opérer des dépenses sans le consentement des autres héritiers  à partir de ce moment .Ceci qqsoit le type de dépenses (obsèques, impôts,etc). Merci beaucoup

2 réponses

  1.  Gayomi

    Dès le jour du décès de votre frère. 

    0
    1. Ulpien1

      Bonjour

      le mort saisit le vif par son hoir le plus proche  et habile à hériter.

      0

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