Peu t on donné un bien

Bonjour mon papa ai décédé et nous a laissé un étang à ses 5 filles , nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent rien payé.moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part comment. Sa se passe Cordialement 

3 réponses

  1. nous les 3 premières nous payons la taxe foncière et les 2 dernières ne veulent rien payé

    Contentez vous de payer juste votre part de cette TF, les 2 récalcitrantes se débrouilleront avec les Services Fiscaux pour le solde.

    moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part comment. Sa se passe

    première chose : assurez vous que tous les copropriétaires acceptent d'abandonner leurs parts du bien.

    deuxième chose : trouvez un bénéficiaire public ou privé qui accepte de recevoir le bien.

    troisième étape : rencontrez un Notaire pour rédiger l'acte

    0
    1. moi et mes 2 autres sœur voulons faire un don ou alors laissé notre part

      A qui ? Les bénéficiaires du don doivent être d'accord, sinon il est impossible de faire un don. 

      comment. Sa se passe

      Un acte notarié est obligatoire. Qui paiera ? 

      Voir aussi un avocat pour une sortie d'indivision (procédure judiciaire obligatoire) 

      1
      1. Les trois premières filles nous voulons pas de l étang es ce que ont peu laisser notre part à nos 2 dernière soeur car il y a pas d entente entre nous .La succession et le reste du patrimoine à été réglé il ne reste que cette parcelle ou il y a l étang. 

        0
      2. Si nous les trois premières nous somme d accord pour faire un don es ce que il faut l accord des 2 autres sœurs 

        0
      3. @8642

        OUI ! 

        0
    2. Si moi même et mes 2 autres sœur veulent donner leurs par au 2 dernière car il y a une mauvaise entente es ce que c est possible car le terrain ai en friche et nous ont en a marre. Es ce que faut qu on fasse un courrier pour dire que le terrain ont en veut plus et après voir notre notaire. 

      0
      1. Ce serait bien d'aller voir le notaire pour qu'il vous aiguille dans la rédaction d'un courrier à faire à vos sœurs. Mais pour que vous puissiez leur donner vos parts, il faut qu'elles les acceptent. Vous ne pouvez pas leur donner vos parts, sans leur accord. 

        0