Taxe foncière exonération
Bonjour, je souhaite savoir si je peux bénéficier d'exonération de la taxe foncière en fonction de mes revenus ?
Mon Revenu fiscal de référence est de 25478 euros pour 4.5 parts. Dans les 4.5 parts j'ai ma fille a la maison avec une maladie génétique grave et intransportable.
Elle bénéficie de l'AAA.
Merci par avance sur vos retours et belle journée
4 réponses
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Bonjour,
Sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16337
Le plafond de revenu dépend du quotient familial. Pour 2023, il est égal à :
- 11 885 € pour la première part ;
- plus 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Cdt
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Ça peux être rétroactif ?? Exonération total ?
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Contributeur
Bonjour,
avez-vous lu le lien fourni ?
Pour être exonéré, il faut remplir deux types de conditions :
- des conditions d'âge ou de handicap, que vous ne semblez pas remplir
- et des conditions de revenus.
Cordialement
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Elle bénéficie de l'AAA
C'est quoi l'AAA?
Sinon pour les revenus, avec 4.5 parts, le revenu à ne pas dépasser est 34103€ en 2023, le problème est le contribuable, vous, ne perçoit pas l'aah ou n'a pas plus de 75 ans. Donc non.
Rétroactivité d'1 an puisque la tf est prescrite à 1 an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...