Est on logé pendant le procès en tant que jure ... Signaler Nath - Dernière réponse le 14 sept. 2023 1 réponse Bonjour, Est on logé pendant la durée du procès en tant que juré, si oui qui paie l'hôtel ? Merci Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler blux Modérateur Salut, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17783 Discussions similaires Refus de vente refv Convoqué pour être juré à la Cour d'Assises dec27 Juré d'assises et handicap Utilisateur anonyme Convoqué juré d'assise mais vacances payées Ericle Est il possible d’acheter un terrain agricole en tant que simple particulier ? Clement18 Sujet Précédent Sujet Suivant
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