Déclaration piscine de 1990

steevemcqueen91 -  

Bonjour,

J'ai une piscine a déclaré au trésor public suite a une détection Google ,

je l'ai construite en 1990 et pas déclaré a l'époque , pouvez vous m'aidez svp pour la déclaration 

merci beaucoup .

1 réponse

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26

8 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57

3 réponses
Piscine hors sol en résidence
elo2b

5 réponses
redressement sur impot piscine
loupitatou

7 réponses