Arrêt d'une procédure ou non
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige civil, la partie A assigne B et lui remet préalablement ses dires.
La partie B remet ses dires en réponse, qui comprennent un recours incident.
L'analyse par A des dires de B lui fait plier les gaules et renoncer à la procédure avant l'audience au tribunal.
Dans ce cas de figure, l'ensemble de la procédure est-elle annulée par la renonciation de A ou peut-elle se poursuivre du fait du recours incident de B?
Merci de vos lumières.
1 réponse
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Bonjour,
Si le demandeur A demande la radiation de l'affaire et que B veut poursuivre, il lui appartiendra d'engager une nouvelle procédure.
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Ok merci pour cette réponse :)
Du coup, si A se désiste, les frais engagés par B restent à sa charge, je suppose.
Question subsidiaire ; je présume que si B engage cette nouvelle procédure, il dispose de la liberté de choisir le lieu du tribunal?
Dans le cas évoqué A est une société dont le siège social est à l'autre bout de la France.
Merci pour le complément de réponse.
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@diverker
Non, le lieu du tribunal n'est pas libre..
Il peut être sur le lieu du domicile de l'adversaire, sur le lieu du litige ou le lieu où a été établi et signé le contrat..c'est en fonction du problème ou des conditions générales de ventes (signées) qui peuvent stipuler la compétence d' une juridiction.
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@Ulysse5818
Oui, par ''libre'' j'entendais la juridiction du domicile de B (où se situe le litige).
Merci encore de ce complément.
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@diverker
:-)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...