Trop perçu qui date de 2020

Sou -  

Bonjour, pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2020 ont-ils le droit 3ans après . Je trouve ça abusé 

4 réponses

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Qu'est qui est abusé ? le fait qu'il vous réclame ce que vous n'auriez pas dû toucher ou le délai ?

    Cet argent indû doit être restitué.

    3
    1. Gayomi

      C'est vous qui abusez ! 

      Votre dette n'est pas encore prescrite et qui doit être remboursée. 

      3
      1. Sou

        La période du Covid j ai perdu mon travail il mon ouvert des droits  si il ne savent pas compter c est pas mon problème pourquoi les réclamer 3 ans après 

        -1
        1. Ulysse5818

          Et pourquoi les contribuables devraient vous faire ce cadeau ?

          1
        2. Gayomi

          Des droits perçus à tort peuvent être réclamés même 3 ans après. Et si vous ne remboursez pas, vous allez voir que si, ça deviendra très vite votre problème ! 

          1
        3. Milousky
          @Gayomi

          Bonjour

          C'est sur que ne pas rembouser l'indu deviendra rapidement un gros problème pour sou ..

          Voir la FICHE 12 - page 256 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf (unedic.org)

          0
      2. gitane2229

        Bonjour

        Prescription

        Pour des allocations versées indument, Pôle Emploi a 3 ans (à compter de dates de versements) pour réclamer le remboursement par l'allocataire.

        En cas de déclarations erronées ou frauduleuses de l'allocataire, le délai est de 10 ans.

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