Trop perçu qui date de 2020

Sou -  

Bonjour, pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2020 ont-ils le droit 3ans après . Je trouve ça abusé 

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Ulysse5818

    Bonjour,

    Qu'est qui est abusé ? le fait qu'il vous réclame ce que vous n'auriez pas dû toucher ou le délai ?

    Cet argent indû doit être restitué.

    1.  Gayomi

      C'est vous qui abusez ! 

      Votre dette n'est pas encore prescrite et qui doit être remboursée. 

      1. Sou

        La période du Covid j ai perdu mon travail il mon ouvert des droits  si il ne savent pas compter c est pas mon problème pourquoi les réclamer 3 ans après 

        1.  Ulysse5818

          Et pourquoi les contribuables devraient vous faire ce cadeau ?

        2.  Gayomi

          Des droits perçus à tort peuvent être réclamés même 3 ans après. Et si vous ne remboursez pas, vous allez voir que si, ça deviendra très vite votre problème ! 

        3. Milousky
          @Gayomi

          Bonjour

          C'est sur que ne pas rembouser l'indu deviendra rapidement un gros problème pour sou ..

          Voir la FICHE 12 - page 256 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf (unedic.org)

      2. gitane2229

        Bonjour

        Prescription

        Pour des allocations versées indument, Pôle Emploi a 3 ans (à compter de dates de versements) pour réclamer le remboursement par l'allocataire.

        En cas de déclarations erronées ou frauduleuses de l'allocataire, le délai est de 10 ans.

        Discussions similaires

        Trop perçu non justifiée
        Sandrou

        1 réponse
        Remboursement trop perçu notaire
        Lila

        6 réponses
        Résilier son abonnement JM Date
        Raph

        1 réponse
        Régularisation frais notaire
        Clacla14

        10 réponses
        La CARSAT me demande de rembourser un trop perçu
        Muche

        1 réponse