Trop perçu qui date de 2020

Sou -  
 Milousky -

Bonjour, pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2020 ont-ils le droit 3ans après . Je trouve ça abusé 

4 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
     

    Bonjour,

    Qu'est qui est abusé ? le fait qu'il vous réclame ce que vous n'auriez pas dû toucher ou le délai ?

    Cet argent indû doit être restitué.


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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    C'est vous qui abusez ! 

    Votre dette n'est pas encore prescrite et qui doit être remboursée. 

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  3. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     

    Bonjour

    Prescription

    Pour des allocations versées indument, Pôle Emploi a 3 ans (à compter de dates de versements) pour réclamer le remboursement par l'allocataire.

    En cas de déclarations erronées ou frauduleuses de l'allocataire, le délai est de 10 ans.

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  4. Sou
     

    La période du Covid j ai perdu mon travail il mon ouvert des droits  si il ne savent pas compter c est pas mon problème pourquoi les réclamer 3 ans après 

    -1
    1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
       

      Et pourquoi les contribuables devraient vous faire ce cadeau ?

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    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      Des droits perçus à tort peuvent être réclamés même 3 ans après. Et si vous ne remboursez pas, vous allez voir que si, ça deviendra très vite votre problème ! 

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      1. Milousky > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Bonjour

        C'est sur que ne pas rembouser l'indu deviendra rapidement un gros problème pour sou ..

        Voir la FICHE 12 - page 256 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf (unedic.org)

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