Réglementation ceinture de sécurité

Bonjour

Non, ce que vous prévoyez n'est pas possible. Pour ce 4è passager, il y aurait infraction au code de la route.

Et en cas d'accident avec blessures pour cette 4è personne, vous auriez des problèmes.

Bonjour,

Au delà de la réponse évidente, vous pensez que la ceinture est une décoration ? Parce que je plains cette 4ème personne dont la vie serait bien en danger à l'arrière du véhicule sans ceinture et qui pourrait se retrouver paralysé ou morte en cas d'accident.

Bonjour

les ceinture sont obligatoire a chaque place assise ...

au prochaine CT vous serez refusé et vous aurez l obligation de remettre en configuration d origine...

en cas de contrôle avec 4 personne le véhicule sera immobilisé.

cordialement

L'aménagement que j'ai effectué est entièrement démontable et ne comporte aucun branchement ( eau ou gaz), je n'ai donc eu aucun problème quand j'ai passé le contrôle technique. Et on peut très bien rouler avec 3 places avec ceintures même si le nombre de places sur la carte grise est 9, heureusement ! 

On a le droit par exemple d'enlever des sièges ( comme dans une voiture) pour transporter des vélos ou autres.

J'ai vu l'article R.412-1 du code de la route qui impose le port de la ceinture de sécurité à tout conducteur ou passager  d'un véhicule à moteur dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé . Je pense que je serais hors la loi si quelqu'un est assis à l'arrière sur un siège sans ceinture, alors que le siège d'origine en avait une.