Réglementation ceinture de sécurité

sylfifi17 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2023 - 24 avril 2023 à 13:49
 pascalou - 25 avril 2023 à 12:41

Bonjour, j'ai acheté un véhicule Peugeot Expert 9 places carte grise, mais je l'ai aménagé pour dormir dedans. J'ai donc enlevé les deux banquettes 3 places de l'arrière ( il ne reste donc que 3 places avec ceintures à l'avant) pour installer un lit + table + banquettes). Est-ce que je peux faire voyager quelqu'un à l'arrière, en sachant qu'il n'y a plus de ceinture de sécurité ? Merci 

5 réponses

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 025
24 avril 2023 à 14:49

Bonjour,

Au delà de la réponse évidente, vous pensez que la ceinture est une décoration ? Parce que je plains cette 4ème personne dont la vie serait bien en danger à l'arrière du véhicule sans ceinture et qui pourrait se retrouver paralysé ou morte en cas d'accident.


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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
Modifié le 24 avril 2023 à 14:40

Bonjour

Non, ce que vous prévoyez n'est pas possible. Pour ce 4è passager, il y aurait infraction au code de la route.

Et en cas d'accident avec blessures pour cette 4è personne, vous auriez des problèmes.

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Bonjour

les ceinture sont obligatoire a chaque place assise ...

au prochaine CT vous serez refusé et vous aurez l obligation de remettre en configuration d origine...

en cas de contrôle avec 4 personne le véhicule sera immobilisé.

cordialement

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
24 avril 2023 à 16:31

Bonjour pascalou

Votre réponse est partiellement erronée.

Sylfifi n'aura aucun problème lors du contrôle technique, il aura 3 places assises à l'avant et 3 ceintures de sécurité.

De même, s'il est arrêté pour un contrôle de Police ou de Gendarmerie, il n'est pas verbalisable.  

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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
24 avril 2023 à 16:44

Bjr

erreur

si la carte grise mentionne 9 places ; il faut 9 ceintures lors du CT

d'autre part ; un véhicule qui a été modifié doit passer par la case "" DREAL " pour valider les modifications et obtenir un certificat pour modifier la carte grise

VOIR

https://www.groupito.com/blog/insolite/faire-homologuer-un-van-amenage-tout-ce-qui-faut-savoir/

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652 > dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024
24 avril 2023 à 17:02

NON. Mon véhicule (5 places assises sur carte grise - mais sièges arrière démontés) passe, sans problème au contrôle technique.  

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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
24 avril 2023 à 18:38

7 places et 5 de présentés au CT, qui dit mieux !

les ceintures sont sur les fauteuils...et dans le garage...

CT ok

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sylfifi17 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2023
24 avril 2023 à 17:30

L'aménagement que j'ai effectué est entièrement démontable et ne comporte aucun branchement ( eau ou gaz), je n'ai donc eu aucun problème quand j'ai passé le contrôle technique. Et on peut très bien rouler avec 3 places avec ceintures même si le nombre de places sur la carte grise est 9, heureusement ! 

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sylfifi17 Messages postés 37 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2023
24 avril 2023 à 17:39

On a le droit par exemple d'enlever des sièges ( comme dans une voiture) pour transporter des vélos ou autres.

J'ai vu l'article R.412-1 du code de la route qui impose le port de la ceinture de sécurité à tout conducteur ou passager  d'un véhicule à moteur dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé . Je pense que je serais hors la loi si quelqu'un est assis à l'arrière sur un siège sans ceinture, alors que le siège d'origine en avait une.

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Bonjour

oui et toute personne assise doit avoir une ceinture....

cordialement

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