Réglementation ceinture de sécurité
pascalou -
Bonjour, j'ai acheté un véhicule Peugeot Expert 9 places carte grise, mais je l'ai aménagé pour dormir dedans. J'ai donc enlevé les deux banquettes 3 places de l'arrière ( il ne reste donc que 3 places avec ceintures à l'avant) pour installer un lit + table + banquettes). Est-ce que je peux faire voyager quelqu'un à l'arrière, en sachant qu'il n'y a plus de ceinture de sécurité ? Merci
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5 réponses
Bonjour,
Au delà de la réponse évidente, vous pensez que la ceinture est une décoration ? Parce que je plains cette 4ème personne dont la vie serait bien en danger à l'arrière du véhicule sans ceinture et qui pourrait se retrouver paralysé ou morte en cas d'accident.
Bonjour
Non, ce que vous prévoyez n'est pas possible. Pour ce 4è passager, il y aurait infraction au code de la route.
Et en cas d'accident avec blessures pour cette 4è personne, vous auriez des problèmes.
Bonjour
les ceinture sont obligatoire a chaque place assise ...
au prochaine CT vous serez refusé et vous aurez l obligation de remettre en configuration d origine...
en cas de contrôle avec 4 personne le véhicule sera immobilisé.
cordialement
Bjr
erreur
si la carte grise mentionne 9 places ; il faut 9 ceintures lors du CT
d'autre part ; un véhicule qui a été modifié doit passer par la case "" DREAL " pour valider les modifications et obtenir un certificat pour modifier la carte grise
VOIR
https://www.groupito.com/blog/insolite/faire-homologuer-un-van-amenage-tout-ce-qui-faut-savoir/
L'aménagement que j'ai effectué est entièrement démontable et ne comporte aucun branchement ( eau ou gaz), je n'ai donc eu aucun problème quand j'ai passé le contrôle technique. Et on peut très bien rouler avec 3 places avec ceintures même si le nombre de places sur la carte grise est 9, heureusement !
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Posez votre questionOn a le droit par exemple d'enlever des sièges ( comme dans une voiture) pour transporter des vélos ou autres.
J'ai vu l'article R.412-1 du code de la route qui impose le port de la ceinture de sécurité à tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé . Je pense que je serais hors la loi si quelqu'un est assis à l'arrière sur un siège sans ceinture, alors que le siège d'origine en avait une.
La législation juridique et financière évolue en permanence...