Leg lors d'une succession
Bonjour,
Mon père décédé a donné un leg à une personne étrangère à la famille, je n'ai que le tiers sur cette succession. Dois je donner le tiers du leg à cette personne ou la totalité ?
Je vous remercie de votre réponse.
3 réponses
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Bonjour
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La totalité de quoi ?
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Le légataire a droit à la totalité (soit 1/3 succession), mais la part réservataire des héritiers doit être respectée.
Une personne ayant 2 enfants (héritiers réservataires) peut léguer 1/3 de son patrimoine à une tierce personne (famille ou pas). Ce tiers correspond à la quotité disponible prévue dans le code civil.
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je n'ai que le tiers sur cette succession. Votre père laissé combien d'enfants vivants ou représentés pour recueillir sa succession ?
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Bonjour
je n'ai que le tiers????
La législation juridique et financière évolue en permanence...