Perte d'un marché qu'elle risque pour les salariés ?
Bonjours,
Je suis salarié depuis plus de 5 ans d'une société prestataire qui travaille pour un aéroport .
Tout les 3 ans il y a un appel d'offre et cette année ma société a perdu le marché.
Étant donné que j'habite juste à côté de l'aéroport je tiens beaucoup à ce travail et je m’inquiète de perdre mon boulot.
J'aurais aimé connaitre les obligations de la nouvelle société concernant les salariés déjà en poste .
Sont ils obligés de me reprendre ?
Si oui est ce qu'ils peuvent changer mes acquis avec l'ancienne société (salaire,primes et autres avantages)?
je pose la question ici car dans mon entourage personnes est très bien renseigner et j’entends tout et n’importe quoi.
Merci par avance pour vos retour.
5 réponses
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Bonjour,
Vous êtes salarié d'une société prestataire qui a perdu un marché. Vous êtes ni en contrat avec l'aéroport, ni avec la société qui vient de gagner le marché. Donc bien entendu, la nouvelle société n'a aucune obligation de vous embaucher. A vous de postuler dans cette société, comme pour un nouvel emploi. Ou demander à votre société actuelle quel sera vos prochains objectifs
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Oui mes j'ai lu dans le code du travail numérique que l'entreprise entrante doit reprendre les contrats de travail des salariés avec un CDI en cours avec l'entreprise.
Avec des conditions bien-sûr (justifier des formations règlementairement requises, disposer des document d'identité et d'autorisation de travail en cours de validité etc..)
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Modérateur
Merci d'utiliser uniquement VOTRE pseudo et non celui d'un autre intervenant -mal recopié de surcroît- !
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Vous dépendez de quelle convention collective ?
Peut-être qu'elle prévoit une reprise du personnel comme pour la convention collective des sociétés de nettoyage.
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Attention si comme dans la convention des déchets ou de la propreté ou dans n'importe quel commerce sil y a reprise il y a continuité donc aucun changement pour vous
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@gitane2229
Comme dans la propreté ou les déchets voyons
Quand on perd un marché prestataire l'entreprise qui le gagne doit continuer avec les mêmes salariés
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Modérateur@tania57
Les salariés de l'entreprise non retenue sont donc obligés de se faire embaucher par l'entreprise adjudicatrice, qui est une autre personne morale pourtant ?
Celle-ci serait donc obligée d'embaucher des salariés d'une autre entreprise, alors qu'elle n'en a pas vraiment besoin ni envie, puisqu'elle a déjà ses propres salariés ?
?
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@BmV
En général les prestataires de service n ont pas de salariés
Imaginez vous gagnez un marché pour 2 ans. L'entreprise perdante devrait licencier économiquement tout son personnel avec indemnité personnel qui serait reembauche par l autre
Regardez ce qui se passe dans la propreté et dans les déchets convention que je connais bien
Les mêmes chauffeurs et rappeurs sont sur d'autres camion mais ce sont les mêmes
Idem pour les femmes de ménage et c'est la simplicité elles connaissent le boulot
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Modérateur@tania57
" En général " : en général....
" L'entreprise perdante devrait licencier économiquement tout son personnel avec indemnité " : vu qu'elle ne pourra plus payer les salaires, en effet.
Ce n'est donc pas le droit commun qui s'applique ici ?
Si une entreprise de BTP, de mécanique, de transport, de commerce, etc. met la clé sous la porte parce qu'elle a perdu un gros client, elle licencie bien son personnel.
Avec indemnités.
Et ces gens doivent alors chercher un autre boulot dans une autre boîte.
Dans le nettoyage, il y aurait donc des combines, des passe-droits, des arrangements qui permettraient de passer outre le code du travail ?
C’est pour le moins intéressant....
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Bonjour
L'autre société qui vient de signer le contrat avec l'aéroport n'a aucune obligation vis-à-vis de vous. Vous ne faites pas partie des salariés de cette autre entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...