Lunettes cassées et responsabilité civile
julia2994
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julia2994 Messages postés 2 Statut Membre -
julia2994 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Alors que j'étais accoudée à ma fenêtre (au 8ème étage), une de mes amies qui se trouvait chez moi a voulu me rejoindre. Or, elle a été prise d'un étourdissement et, en voulant éviter de tomber, elle s'est agrippée à moi, m'a déstabilisé et a fait tomber malencontreusement mes lunettes par la fenêtre.
Bien évidemment verres et monture cassés.
Elle a fait une déclaration auprès de son assurance pour faire intervenir la responsabilité civile.
L'assurance me demande de leur fournir la facture originale de mes lunettes, la facture du remplacement de celles-ci ainsi que la feuille que l'on transmet à la SS et que l'opticien nous délivre.
Ma question est la suivante :
Suis-je obligée de fournir la feuille que l'on transmet à la SS à l'assurance pour obtenir le remboursement de mes lunettes ? Est-ce la condition sine qua none pour être remboursée ?
Je ne vois pas pourquoi ma mutuelle doit intervenir étant donné qu'il s'agit d'une responsabilité civile.
Merci de bien vouloir me répondre dans les meilleurs délais car je dois envoyer mon dossier.
Alors que j'étais accoudée à ma fenêtre (au 8ème étage), une de mes amies qui se trouvait chez moi a voulu me rejoindre. Or, elle a été prise d'un étourdissement et, en voulant éviter de tomber, elle s'est agrippée à moi, m'a déstabilisé et a fait tomber malencontreusement mes lunettes par la fenêtre.
Bien évidemment verres et monture cassés.
Elle a fait une déclaration auprès de son assurance pour faire intervenir la responsabilité civile.
L'assurance me demande de leur fournir la facture originale de mes lunettes, la facture du remplacement de celles-ci ainsi que la feuille que l'on transmet à la SS et que l'opticien nous délivre.
Ma question est la suivante :
Suis-je obligée de fournir la feuille que l'on transmet à la SS à l'assurance pour obtenir le remboursement de mes lunettes ? Est-ce la condition sine qua none pour être remboursée ?
Je ne vois pas pourquoi ma mutuelle doit intervenir étant donné qu'il s'agit d'une responsabilité civile.
Merci de bien vouloir me répondre dans les meilleurs délais car je dois envoyer mon dossier.
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2 réponses
Bonjour,
Les trois documents servent à :
- ancienne facture : connaître la valeur de votre ancienne paire de lunette ;
- nouvelle facture : connaître la valeur de votre nouvelle paire de lunette.
- feuille de la SS : connaître le prix que vous avez effectivement payé : l'assurance ne va pas vous rembourser une somme que vous n'avez pas déboursé car prise en charge par un autre organisme. Il faut que vous leur fournissiez ce document afin que l'assurance procède au calcul afin de vous indemniser.
CB
Les trois documents servent à :
- ancienne facture : connaître la valeur de votre ancienne paire de lunette ;
- nouvelle facture : connaître la valeur de votre nouvelle paire de lunette.
- feuille de la SS : connaître le prix que vous avez effectivement payé : l'assurance ne va pas vous rembourser une somme que vous n'avez pas déboursé car prise en charge par un autre organisme. Il faut que vous leur fournissiez ce document afin que l'assurance procède au calcul afin de vous indemniser.
CB