Perte d'un marché qu'elle risque pour les salariés ?
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours,
Je suis salarié depuis plus de 5 ans d'une société prestataire qui travaille pour un aéroport .
Tout les 3 ans il y a un appel d'offre et cette année ma société a perdu le marché.
Étant donné que j'habite juste à côté de l'aéroport je tiens beaucoup à ce travail et je m’inquiète de perdre mon boulot.
J'aurais aimé connaitre les obligations de la nouvelle société concernant les salariés déjà en poste .
Sont ils obligés de me reprendre ?
Si oui est ce qu'ils peuvent changer mes acquis avec l'ancienne société (salaire,primes et autres avantages)?
je pose la question ici car dans mon entourage personnes est très bien renseigner et j’entends tout et n’importe quoi.
Merci par avance pour vos retour.
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5 réponses
Bonjour,
Vous êtes salarié d'une société prestataire qui a perdu un marché. Vous êtes ni en contrat avec l'aéroport, ni avec la société qui vient de gagner le marché. Donc bien entendu, la nouvelle société n'a aucune obligation de vous embaucher. A vous de postuler dans cette société, comme pour un nouvel emploi. Ou demander à votre société actuelle quel sera vos prochains objectifs
Vous dépendez de quelle convention collective ?
Peut-être qu'elle prévoit une reprise du personnel comme pour la convention collective des sociétés de nettoyage.
Attention si comme dans la convention des déchets ou de la propreté ou dans n'importe quel commerce sil y a reprise il y a continuité donc aucun changement pour vous
En général les prestataires de service n ont pas de salariés
Imaginez vous gagnez un marché pour 2 ans. L'entreprise perdante devrait licencier économiquement tout son personnel avec indemnité personnel qui serait reembauche par l autre
Regardez ce qui se passe dans la propreté et dans les déchets convention que je connais bien
Les mêmes chauffeurs et rappeurs sont sur d'autres camion mais ce sont les mêmes
Idem pour les femmes de ménage et c'est la simplicité elles connaissent le boulot
Non c'est la convention collective qui veut cela
Maintenant imaginez que vous soyez femme de ménage chez o...t propreté et que vous fassiez les ménages chez une grande entreprise sidérurgique o...t perd le marché vous ne serez pas licencié mais votre contrat continuera avec votre ancienneté vos congés acquis etc...
En cas de perte de marché, les contrats de travail sont transférés à la nouvelle entreprise uniquement dans les cas suivants :
-
Si la perte de marché entraîne le transfert d’une entité économique autonome au sens de l’article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail du salarié sera automatiquement transféré au repreneur. Ce principe s'applique aux entreprises et aux salariés.
- Si une convention ou un
accord collectif de branche
prévoit que la perte de marché entraîne le transfert des contrats de travail des salariés, l’employeur et le repreneur l'appliquent dans les conditions que la convention ou l'accord prévoit.
Oui mes j'ai lu dans le code du travail numérique que l'entreprise entrante doit reprendre les contrats de travail des salariés avec un CDI en cours avec l'entreprise.
Avec des conditions bien-sûr (justifier des formations règlementairement requises, disposer des document d'identité et d'autorisation de travail en cours de validité etc..)
Merci d'utiliser uniquement VOTRE pseudo et non celui d'un autre intervenant -mal recopié de surcroît- !
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