Perte d'un marché qu'elle risque pour les salariés ?

adri13_5599 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2023 - Modifié le 27 févr. 2023 à 10:14
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 févr. 2023 à 05:58

Bonjours,

Je suis salarié depuis plus de 5 ans d'une société prestataire qui travaille pour un aéroport .

Tout les 3 ans il y a un appel d'offre et cette année ma société a perdu le marché.

Étant donné que j'habite juste à côté de l'aéroport je tiens beaucoup à ce travail et je m’inquiète de perdre mon boulot.

J'aurais aimé connaitre les obligations de la nouvelle société concernant les salariés déjà en poste .

Sont ils obligés de me reprendre ?

Si oui est ce qu'ils peuvent changer mes acquis avec l'ancienne société (salaire,primes et autres avantages)?

je pose la question ici car dans mon entourage personnes est très bien renseigner et j’entends tout et n’importe quoi.

Merci par avance pour vos retour.

5 réponses

Bonjour,

Vous êtes salarié d'une société prestataire qui a perdu un marché. Vous êtes ni en contrat avec l'aéroport, ni avec la société qui vient de gagner le marché. Donc bien entendu, la nouvelle société n'a aucune obligation de vous embaucher. A vous de postuler dans cette société, comme pour un nouvel emploi. Ou demander à votre société actuelle quel sera vos prochains objectifs 

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_lael_ Messages postés 5048 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 2 406
27 févr. 2023 à 11:39

Vous dépendez de quelle convention collective ?

Peut-être qu'elle prévoit une reprise du personnel comme pour la convention collective des sociétés de nettoyage.

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
Modifié le 27 févr. 2023 à 14:48

Attention  si comme dans la convention des déchets ou de la propreté ou dans n'importe quel commerce sil y a reprise il y a continuité donc aucun changement pour vous 

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Il n'est pas de question de reprise d'une entreprise,

mais de la perte d'un contrat par l'employeur actuel.

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447 > gitane2229
Modifié le 27 févr. 2023 à 16:32

Comme dans la propreté ou les déchets voyons

Quand on perd un marché prestataire l'entreprise qui le gagne doit continuer avec les mêmes salariés 

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BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 466 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
27 févr. 2023 à 17:05

Les salariés de l'entreprise non retenue sont donc obligés de se faire embaucher par l'entreprise adjudicatrice, qui est une autre personne morale pourtant ?
Celle-ci serait donc obligée d'embaucher des salariés d'une autre entreprise, alors qu'elle n'en a pas vraiment besoin ni envie, puisqu'elle a déjà ses propres salariés ?

?

 

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447 > BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024
27 févr. 2023 à 17:18

En général les prestataires de service n ont pas de salariés 

Imaginez vous gagnez un marché pour 2 ans. L'entreprise perdante devrait licencier économiquement tout son personnel avec indemnité personnel qui serait reembauche par l autre 

Regardez ce qui se passe dans la propreté et dans les déchets convention que je connais bien

Les mêmes chauffeurs et rappeurs sont sur d'autres camion mais ce sont les mêmes 

Idem pour les femmes de ménage et c'est la simplicité elles connaissent le boulot

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447 > Adri
28 févr. 2023 à 05:58

Tout est dit continuité 

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Oui mes j'ai lu dans le code du travail numérique que l'entreprise entrante doit reprendre les contrats de travail des salariés avec un CDI en cours avec l'entreprise.

Avec des conditions bien-sûr (justifier des formations règlementairement requises, disposer des document d'identité et d'autorisation de travail en cours de validité etc..)

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BmV Messages postés 91292 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 18 466
Modifié le 27 févr. 2023 à 12:02

Merci d'utiliser uniquement  VOTRE pseudo et non celui d'un autre intervenant -mal recopié de surcroît-  !


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Bonjour

L'autre société qui vient de signer le contrat avec l'aéroport n'a aucune obligation vis-à-vis de vous. Vous ne faites pas partie des salariés de cette autre entreprise.

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