Les charges en micro entreprises
Bonjour à tous,
j’ai ouvert mon auto entreprise le 1 février 2023 et d’après mon prévisionnel je devrait déclarer de la TVA Car je dépasse le plafond des 36800€ annuel.
en tant qu’auto entreprise travaillant à son domicile , est-il possible pour moi de créer de la changer et quelle type de charges puis-je récupérer dans le cadre d’une activité de gestion administrative et d’aide aux entreprises ?
Comment marche la récupération de la TVA ?
en vous remerciant par avance pour votre aide.
1 réponse
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Bonjour
Quelle la nature exacte de votre activité ?
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@Seb
TVA
* Seuil de chiffre d'affaires égal ou inférieur à 36800€ ==) l'entreprise bénéficie de la franchise en base TVA, c'est-à-dire qu'elle n'est pas assujettie à la TVA. [Seuil de tolérance 39100€]. Mention obligatoire à indiquer sur chaque facture client : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
* Une entreprise non assujettie à la TVA ne peut pas récupérer la TVA sur les achats frais ou investissement professionnels.
Cependant, l'entreprise a possibilité d'opter pour l'assujettissement à la TVA.
* Franchissement du seuil. Dès le franchissement du seuil, l'entreprise est assujettie de droit à la TVA, et ce, dès le 1er pour du mois de franchissement. A ce stade, démarches puis déclarations auprès du SIE
* Dans une micro-entreprise, c'est le chiffre d'affaires qui sert de base pour TOUT :
a) les cotisations sociales obligatoires [base calculs : sur 100% du CA],
b) l'impôt sur le revenu [base calculs : sur 50% du CA] - [Il existe aussi l'option pour le versement libératoire lorsque l'exploitant remplit la condition d'éligibilité -RFR- et y trouve un intérêt financier]
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* Récupération de TVA va de paire avec assujettissement à la TVA.
* Quel type de charges puis-je récupérer ? Rien
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@gitane2229
Merci beaucoup pour toutes ces précisions et je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le temps de réponse.
Quand je disais, "quel type de charge puis-je récupérer", je vous parlais de la TVA sur mes charges.
Donc puisque je suis assujetti à la TVA, je peux récupérer la TVA pour mon abonnement internet, téléphonique, factures électricité etc... ?
En vous remerciant par avance.
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@Seb
Bonjour
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La création de votre micro-entreprise datant du 1er février, elle n'est pas assujettie à la TVA, sauf si vous avez opté de manière volontaire.
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Lorsque une entreprise est assujettie à la TVA,
a) reversement de la TVA sur le chiffre d'affaire au fisc
et
b) récupération de la TVA mentionnée sur toutes les factures professionnelles (frais généraux et investissement)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...