Conjoint collaborateur ou autoentrepreneur
gitane2229 -
Bonjour,
Mon mari a son entreprise depuis plusieurs années et il est autoentrepreneur .
Je travaille avec lui depuis quelques temps et n'ai aucun statut.
Nous nous sommes renseignés sur le statut de conjoint collaborateur, mais les frais à verser tous les mois afin de valider mes trimestres sont trop élevés.
Du coup je me demande si le statut autoentrepreneur pourrait me correspondre, en travaillant pour la même entreprise mais avec des services et tâches qui me sont propres.
Cela pourrait me permettre d'être en règle et de valider des trimestres ?
Merci pour votre aide
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4 réponses
Bonjour
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Fiscalement, il n'est pas certain que votre plan (2 micro-entreprises avec répartition du chiffre d'affaires entre vous 2) soit possible. En particulier pour ce qui concerne le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser afin de bénéficier de la franchise en base TVA.
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Vous renseigner auprès : d'un inspecteur des impôts, ou d'un centre de gestion, ou d'un expert comptable.
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Pour les cotisations sociales, il existe plusieurs formules pour un conjoint collaborateur.
Du coup je me demande si le statut autoentrepreneur pourrait me correspondre, en travaillant pour la même entreprise mais avec des services et tâches qui me sont propres.
Dans la mesure ou vous aurez un seul client dont vous dépendrez intégralement, ce sera du salariat déguisé. Chose que l'ursaff n'apprécie pas trop.
A noter que je ne suis pas certain que le statut auto-entrepreneur le permette de toute façon. Au quel cas, vous n'avez pas le droit d'aider votre conjoint du tout. Point (seul sera toléré l'entraide familiale, qui est extrêmement restreinte).
Si vous voulez travailler avec votre compagnon, il faudra de toute façon qu'il fasse évoluer son statut, et ses cotisations.
Ah bon, l'expérience de chacun ça intéresse pas, faut être juriste / juridique comme vous dites.
Qui êtes vous pour juger la dangerosité ?
J'ai été poli & correcte.
Merci de me virer et restez entre gens fréquentables qui censurent la liberté d'expression de ceux qui ne sont rien...
Bonne continuation,
faut être juriste / juridique comme vous dites.
Vous êtes sur un forum juridique, c'est marqué dessus. On est pas au comptoir du bar. Les personnes ici attendent des réponses concrètes et qui ne repose pas sur vos convictions personnelles.
Les personnes qui fréquentent ce forum peuvent prendre les réponses comme étant réel, se les approprier pour leur situation personnel. Donc oui votre message est dangereux.
Soit vous avez des arguments juridiques, des décisions de justice qui étaye vos propos et vous les donnez pour argumenter soit vous vous abstenez de répondre et propager vos avis limite complotiste à faire entendre que la justice n'applique pas la loi et au contraire que la justice fait sa propre loi. Et ou à la fin vous dites à la personne qu'elle ait confiance en elle, sous entendu qu'elle ne fasse pas confiance en la loi et la justice. Vous n'êtes vraiment pas sur le bon forum pour dire ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous me dire quelles sont les différentes formules pour un conjoint collaborateur s'il vous plaît ?
Voir sur le site ---) bpifrance-creation.fr/encyclopedie/micro-entreprise-regime-auto-entrepreneur/fiscal-social