Payer une amende ratp tardivement ... Signaler Missu - Dernière réponse le 27 déc. 2022 1 réponse Bonjour, Peut-on payer une amende ratp après 7ans? si oui comment ? Merci de votre réponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour Cette amende doit être prescrite.. Mais rien n'empêche de payer.. Payez vos amendes | RATP Tes références ont sans doute disparu.. A+ Discussions similaires Amendes pays bas Chris Refus de payer une amende TCL Anais Agents controleurs RATP "non-visibles" Maxlamenace60 Amende fosse septique non conforme Micha pêche sans permis themale65 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour Cette amende doit être prescrite.. Mais rien n'empêche de payer.. Payez vos amendes | RATP Tes références ont sans doute disparu.. A+