Tierce opposition prp
Bonjour,
Suite a la parution de mon rétablissement personnel dans le bodac je voudrais savoir si un créancier oublier fais opposition à mon rétablissement personnel pendant les deux mois qui son allouer a l'opposition que se passe t'il mon rétablissement personnel est t'il caduc ou le juge ne statuera que sur la dette oublier ? Comment savoir si quelqu un a fait opposition suite au délai des deux mois ou non ? Merci
6 réponses
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Bonjour
Vous avez oublié de mentionner un créancier dans votre dossier de surendettement ?
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Oui il me semble
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Si ce créancier "oublié" formule un recours, vous serez informé par le tribunal.
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Mon rétablissement seras t'il caduc ? Si un créancier formule un recour
j'avais une autre question sur le jugement que j'ai reçu en recommander il y a marquer notification d'un jugement susceptible de faire appel cela veut t'il dire que le jugement rendu n'ai pas définitif ? Se jugement fais suite à une contestation d un créancier après proposition d un rétablissement personel de la commission de surendettement il y a eu une audience où j'étais convoquée devant le juge
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Combien de temps les créancier peuvent t'il faire appel ?
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Merci bcp
La législation juridique et financière évolue en permanence...