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Tierce opposition prp

Isageo70 - 23 déc. 2022 à 08:57
Isageo70 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 26 déc. 2022 à 10:58

Bonjour,

Suite a la parution de mon rétablissement personnel dans le bodac je voudrais savoir si un créancier oublier fais opposition à mon rétablissement personnel pendant les deux mois qui son allouer a l'opposition que se passe t'il mon rétablissement personnel est t'il caduc ou le juge ne statuera que sur la dette oublier ? Comment savoir si quelqu un a fait opposition suite au délai des deux mois ou non ? Merci 

6 réponses

Réponse 1 / 6
gitane2229
24 déc. 2022 à 10:15

Bonjour

Vous avez oublié de mentionner un créancier dans votre dossier de surendettement ? 
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Réponse 2 / 6
Isageo70 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022
25 déc. 2022 à 15:19

Oui il me semble 
0
Réponse 3 / 6
gitane2229
25 déc. 2022 à 15:56

Si ce créancier "oublié" formule un recours, vous serez informé par le tribunal. 
0
Réponse 4 / 6
Isageo70 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022
25 déc. 2022 à 19:23

Mon rétablissement seras t'il caduc ? Si un créancier formule un recour

 j'avais une autre question sur le jugement que j'ai reçu en recommander il y a marquer notification d'un jugement susceptible de faire appel cela veut t'il dire que le jugement rendu n'ai pas définitif ? Se jugement fais suite à une contestation d un créancier après  proposition d un rétablissement personel de la commission de surendettement il y a eu une audience où j'étais convoquée devant le juge 
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gitane2229
26 déc. 2022 à 10:42

Bonjour

Lorsqu'un jugement de première instance ne satisfait pas une partie, cette dernière peut faire appel. A l'issue de quoi, il y a un second jugement qui peut être différent du 1er jugement. Les tribunaux sont submergés de travail, ce qui diffère d'autant les jugements. 

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Réponse 5 / 6
Isageo70 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022
26 déc. 2022 à 10:45

Combien de temps les créancier peuvent t'il faire appel ? 
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gitane2229
26 déc. 2022 à 10:56

Vous référer à vos documents. Les délais de recours y sont mentionnés.

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Réponse 6 / 6
Isageo70 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 26 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022
26 déc. 2022 à 10:58

Merci bcp 
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