Tierce opposition prp

Isageo70 -  
Isageo70 Messages postés 7 Statut Membre -

Bonjour,

Suite a la parution de mon rétablissement personnel dans le bodac je voudrais savoir si un créancier oublier fais opposition à mon rétablissement personnel pendant les deux mois qui son allouer a l'opposition que se passe t'il mon rétablissement personnel est t'il caduc ou le juge ne statuera que sur la dette oublier ? Comment savoir si quelqu un a fait opposition suite au délai des deux mois ou non ? Merci 

6 réponses

gitane2229
 

Bonjour

Vous avez oublié de mentionner un créancier dans votre dossier de surendettement ? 

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Isageo70 Messages postés 7 Statut Membre
 

Oui il me semble 

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gitane2229
 

Si ce créancier "oublié" formule un recours, vous serez informé par le tribunal. 

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Isageo70 Messages postés 7 Statut Membre
 

Mon rétablissement seras t'il caduc ? Si un créancier formule un recour

 j'avais une autre question sur le jugement que j'ai reçu en recommander il y a marquer notification d'un jugement susceptible de faire appel cela veut t'il dire que le jugement rendu n'ai pas définitif ? Se jugement fais suite à une contestation d un créancier après  proposition d un rétablissement personel de la commission de surendettement il y a eu une audience où j'étais convoquée devant le juge 

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gitane2229
 

Bonjour

Lorsqu'un jugement de première instance ne satisfait pas une partie, cette dernière peut faire appel. A l'issue de quoi, il y a un second jugement qui peut être différent du 1er jugement. Les tribunaux sont submergés de travail, ce qui diffère d'autant les jugements. 

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Isageo70 Messages postés 7 Statut Membre
 

Combien de temps les créancier peuvent t'il faire appel ? 

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gitane2229
 

Vous référer à vos documents. Les délais de recours y sont mentionnés.

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Isageo70 Messages postés 7 Statut Membre
 

Merci bcp 

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