Délai de traitement du tribunal
_lael_ Messages postés 6008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai déposé mon dossier à la BDF qui a été recevable . Ils ont estimé que je n' étais pas solvable et sont parti sur un effacement des dettes.
Au 15 décembre , nous avions 1 mois pour contester la décision . J ai reçu un courrier de ma banque qui me dit s y opposer .
Je sais que le dossier va être envoyer au tribunal . Connaissez vous les délais avant d être convoqué ?
Est ce que ce sera pendant le mois de rétractation ou après la fin du délai ? Et si jamais auriez vous une idée du délai d attente avant décision ??
Merci pour vos réponses ????
2 réponses
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Bonjour
Votre banque (faisant partie des créanciers) a formulé un recours, car elle n'est pas d'accord sur le plan proposé et en particulier sur l'effacement de sa dette. Normalement elle vous transmet ses arguments et preuves qu'elle fera valoir lors de la prochaine audience. De votre côté, vous devrez préparer votre défense afin d'expliquer et/ou contrer les arguments de votre banque afin de plaider votre cause le jour de l'audience. Normalement votre dossier de défense doit être transmis à votre créancier et au greffe du tribunal civil en question. Etape suivante après l'audience : sous ? 15 jours à 1.5 mois, créanciers et débiteur recevront le jugement suite au recours en question.
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Comme indiqué, les délais sont très aléatoires d'une juridiction à l'autre, ça peut aller de 1-2 mois à 9 mois, à la grosse louche, selon la charge des magistrats.
Avec un peu de chance et sous une charge "normale" ça devrait avoisiner les 2-3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...