Délai de traitement du tribunal
_lael_ Messages postés 4652 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 3 janv. 2023 à 12:34
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2 réponses
Bonjour
Votre banque (faisant partie des créanciers) a formulé un recours, car elle n'est pas d'accord sur le plan proposé et en particulier sur l'effacement de sa dette. Normalement elle vous transmet ses arguments et preuves qu'elle fera valoir lors de la prochaine audience. De votre côté, vous devrez préparer votre défense afin d'expliquer et/ou contrer les arguments de votre banque afin de plaider votre cause le jour de l'audience. Normalement votre dossier de défense doit être transmis à votre créancier et au greffe du tribunal civil en question. Etape suivante après l'audience : sous ? 15 jours à 1.5 mois, créanciers et débiteur recevront le jugement suite au recours en question.
Modifié le 3 janv. 2023 à 12:35
Comme indiqué, les délais sont très aléatoires d'une juridiction à l'autre, ça peut aller de 1-2 mois à 9 mois, à la grosse louche, selon la charge des magistrats.
Avec un peu de chance et sous une charge "normale" ça devrait avoisiner les 2-3 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 janv. 2023 à 12:45
Rajout : délai d'attente entre date de recours du créancier et date convocation audience tribunal. Personne ne saura vous répondre sur ce forum. Les magistrats ont énormément de travail.