Succession

Vivie -  

Bonjour, 

La vente de l appartement a été signée en mars 2022, part de succession versée début juillet 2022.

Le notaire a gardé en provision sur factures et pénalités de retard sur droits de succession 9500€ et le généalogiste 2000€.

Pouvez vous me préciser quel est le délai pour recevoir la part finale, (factures déduites)?

Je n ai pas de réponse du notaire.

Avec tous mes remerciements

1 réponse

  1.  Gayomi

    Il n'existe pas de délai.

    Le notaire est le seul apte à savoir où en est le dossier. 

    1

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