Succession
Bonjour,
Suite au décès de mes parents. Il s'avère qu'il y a un coffre en banque dont j'ai la clef.
Comment et quand puis-je avoir accès à celui-ci ?
Vous en remerciant par avance.
Mel
3 réponses
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Comment et quand puis-je avoir accès à celui-ci ? Demandez à votre notaire de dresser un acte de notoriété sur lequel vous apparaissez en qualité d'héritier unique, habilité à recueillir la succession de vos parents. Ainsi vous pourrez accéder à ce coffre.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Avec cet acte de notoriété, puis-je ouvrir ,seul, le coffre ou dois-je être accompagné obligatoirement du notaire ?
Pour finir, le contenu du coffre, qui du coup me revient, fait-il parti de la succession SVP ? Si oui, le notaire dois connaître son contenu ?
Merci d'avance...
Bien à vous.
Mel
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Avec cet acte de notoriété, puis-je ouvrir,seul,le coffre ou dois-je être accompagné obligatoirement du notaire ? Les notaires sont seuls habilités à dresser un acte de notoriété. Lorsque vous le détiendrez, votre qualité d'héritier étant reconnue et établie, vous aurez les mains libres pour agir seul vis à vis des biens composant la succession, dont l'accès au coffre en présence d'un employé de l'agence bancaire.
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D'accord mais n'étant pas sur place mais à 800 km l'ouverture du coffre, en tant qu'héritier, n'aura aucune incidence sur la finalisation de la succession par le notaire, si celui-ci est ouvert pendant ou après.la succession.
En fait, j'ouvre ce coffre quand je veux dès l'instant ou j'ai en ma possession l'acte de notoriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...