Déclaration "rente viagère à titre onéreux"
Bonjour j'ai entendu dire qu'après avoir passé l'âge de 90 ans il n'y a plus d'obligation de déclarer le montant le sa rente viagère sur la feuille d'impôt pour le calcul de celui-ci. Qu'en est-il exactement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
Il n'y a pas de seuil d'âge à partir duquel ne plus déclarer cette rente viagère.
Mais à partir de 69 ans, seul une fraction de 30% est imposable.
Cordialement,
-
Bonjour,
Pour que les choses soient bien claires, la part imposable des rentes viagères à titre onéreux est déterminée, une fois pour toutes, en fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. Comme dit par Cinoworus, si le bénéficiaire de la rente a plus de 69 ans, lors du 1er versement, la part imposable est bien de 30 %.
Bonne journée
-
-
Merci beaucoup Cordialment
La législation juridique et financière évolue en permanence...