Especes non justifiées
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique ma situation : depuis un an, je dépose des espece sur mon compte bancaire en mettant à chaque fois la provenance. Cela représente une somme totale de 25000 euros.
Aujourd'hui, ma banque me demande des justificatifs. Le problème est que j'en ai quasiment pas car vertaines proviennent de parties de poker, de brocante, de choses vendu sur le bon coin, de grattage, de sommes que j'ai eu pour mon anniversaire, Noël, de vente de ferailes et palette car je suis dans le btp et il y en a bcp.
Je ne pensais pas à mal en déposant ces espèces et je ne pensais pas "passer" pour un voyou au près de ma banque et de la justice. Sinon je n'aurais rien déposer.
Je suis certainement naïf et bête mais en aucun cas je ne suis un voyou.
J'aimerai savoir comment faire au près de ma banque et quels sont les risques et sanctions encourues.
Merci pour vos réponses.
P.S: évitez les jugement et réflexions merci.
J'aimerai savoir comment je peux faire?
3 réponses
Sans justificatif, votre dossier est susceptible d'être communiqué à Tracfin. Vous leur expliquerez votre business.
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.
Bonjour
Puisque vous êtes dans le btp : vente de ferrailles et palette. Vous vous faites payer en liquide ? On serait en droit de soupçonner du travail au noir ou plutôt des transactions pas nettes. Demandez plutôt des règlements par chèques ou des virements.
de sommes que j'ai eu pour mon anniversaire, Noël. Idem, virements, en demandant aux donateurs d'indiquer le motif (Joyeux anniversaire ou Joyeux Noël ou autres) Et ce à condition que les sommes qui vous sont offertes soient raisonnables.
Le reste, je ne sais pas, je ne suis pas joueuse ni ne vends quoi que ce soit.
Bonjour
J'aimerai savoir comment je peux faire
Vous avez déjà apporté les quelques preuves que vous aviez. Preuves insuffisantes. La banque a, de son côté une obligation de vigilance en ce qui concerne le blanchiment d'argent. Avec signalement à Tracfin et ce, sans en avertir le client.
Ce que vous risquez :
- Clôture de votre compte à l'initiative de votre banquier
- Imposition sur revenus dissimulés (sur les 25000€ déposés en banque, vous n'avez pu justifier que de 5000€)
Je prends note de tout et maintenant je demanderai des chèques ou virements
Le problème n'est pas tant le versement d'espèces. Il serait le même s'il s'agissait de chèques ou virements.
La question est de justifier la provenance des fonds. Il peut s'agir de salaires, de dons, de cadeaux, de revenus liés à une activité déclarée.
Plusieurs milliers d'euros dont vous ne pouvez pas justifier la provenance sont, a priori, des revenus occultes, même versés par chèque ou virement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok, mais j'ai déjà transmis les seuls justificatifs que j'avais gardé à mon banquier.
J'ai été très transparent et honnête avec lui.
C'est à votre banquier d'apprécier la situation. Il vous a informé de l'éventualité de la, fermeture de vos comptes, il ne vous informera pas du signalement à Tracfin le cas échéant.