Déclaration "rente viagère à titre onéreux"
Bellamia69
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3 oct. 2022 à 14:24
pepelulu120 Messages postés 380 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 8 déc. 2022 à 11:59
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A voir également:
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2 réponses
Cinoworus
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8 décembre 2022
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8 déc. 2022 à 06:25
8 déc. 2022 à 06:25
Bonjour,
Il n'y a pas de seuil d'âge à partir duquel ne plus déclarer cette rente viagère.
Mais à partir de 69 ans, seul une fraction de 30% est imposable.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2022 à 11:59
Bonjour,
Pour que les choses soient bien claires, la part imposable des rentes viagères à titre onéreux est déterminée, une fois pour toutes, en fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. Comme dit par Cinoworus, si le bénéficiaire de la rente a plus de 69 ans, lors du 1er versement, la part imposable est bien de 30 %.
Bonne journée