Déclaration "rente viagère à titre onéreux"
Bellamia69
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3 oct. 2022 à 14:24
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 déc. 2022 à 11:59
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A voir également:
- Déclaration "rente viagère à titre onéreux"
- Apport à titre onéreux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Louer un logement
- Titre de perception - Forum Impôts
2 réponses
Cinoworus
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34
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mercredi 7 octobre 2015
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8 décembre 2022
13
8 déc. 2022 à 06:25
8 déc. 2022 à 06:25
Bonjour,
Il n'y a pas de seuil d'âge à partir duquel ne plus déclarer cette rente viagère.
Mais à partir de 69 ans, seul une fraction de 30% est imposable.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2022 à 11:59
Bonjour,
Pour que les choses soient bien claires, la part imposable des rentes viagères à titre onéreux est déterminée, une fois pour toutes, en fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. Comme dit par Cinoworus, si le bénéficiaire de la rente a plus de 69 ans, lors du 1er versement, la part imposable est bien de 30 %.
Bonne journée