Déclaration "rente viagère à titre onéreux"
Bellamia69
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pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour j'ai entendu dire qu'après avoir passé l'âge de 90 ans il n'y a plus d'obligation de déclarer le montant le sa rente viagère sur la feuille d'impôt pour le calcul de celui-ci. Qu'en est-il exactement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Rente a titre onereux
- Rente viagère - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum aides au logement
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Pour que les choses soient bien claires, la part imposable des rentes viagères à titre onéreux est déterminée, une fois pour toutes, en fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. Comme dit par Cinoworus, si le bénéficiaire de la rente a plus de 69 ans, lors du 1er versement, la part imposable est bien de 30 %.
Bonne journée