Vente d un terrain en indivision

Fanfan -  

Bonjour,

mon frère et moi même avons un terrain en indivision avec notre Maman qui est atteinte de la maladie d'alzaeimer à un stade très avancé et qui est dans l'incapacité de signer les documents liés à la vente

que faut il faire pour que la vente aboutisse de plus ma maman a besoin de cet argent pour pouvoir payer la maison de retraite

merci pour vos réponses

cdlt

2 réponses

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  1. doris33 Contributeur

    Bonjour, 

    Si ce n'est pas déjà fait, votre mère doit être mise sous tutelle, et le tuteur devra demander l autorisation au juge des tutelles l autorisation de vendre. Donc tout cela prendra du temps.

    Sinon le conseil départemental pourrait faire une avance des frais en prenant une hypothèque sur le bien. 

    1.  kasom Modérateur

      bonjour

      et pour compléter : tentez l'habilitation familiale , plus rapide et plus facile pour la suite

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