Taxe ordure ménagère inclus dans les charges?
Thomas_2 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 28 sept. 2022 à 16:30
- La taxe d'ordure ménagère est elle comprise dans les charges
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2 réponses
27 sept. 2022 à 19:47
bonjour,
location meublée avec charges "au forfait" OU "au réel" ?
OU location nue ?
Dans les 2 cas, les doivent être listées afin que le locataire sache dès la signature du bail ce qu'il aura à payer.
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Quand la TEOM est due, elle l'est :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF (Taxe Foncière) du bailleur,
- SANS les frais de gestion/rôle : toujours dus par les bailleurs,
- ET au prorata du temps d'occupation du locataire dans le logement = depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés (quelle que soit la date de fin du préavis).
- Si votre bailleur ne vous fournit pas le justificatif, réclamez-le lui AVANT de payer.
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
27 sept. 2022 à 22:19
Merci de votre réponse. La location est meublée mais la modalité des charges n’est pas précisée, si ce n’est « modalité de revision : aucune ». Je ne sais comment l’interpréter.
Très clair concernant le justificatif, celui-ci m’a bien été envoyé. C’est par ce biais que j’ai pu constater le de la TOEM sur l’année 2022 complète.
Merci pour votre lien.
27 sept. 2022 à 23:43
« modalité de revision : aucune »
ça veut dire que votre loyer ne sera pas révisé : le montant du loyer restera le même tout au long de votre location.
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Je vous ai répondu trop vite post 1... je relis votre post initial et vous dites qu'il est mentionné dans votre contrat de location qu'elle est incluse dans les charges : alors pourquoi votre bailleur vous demande de payer la TEOM en plus ????
---> Si vous n'avez pas pris un abonnement à votre nom auprès d'un fournisseur d'électricité de votre choix, ça veut dire que votre consommation d'électricité est obligatoirement "au forfait" (la revente d'électricité est "tolérée" en location meublée à condition que ce soit sous forme de forfait, alors qu'elle est strictement interdite en location nue), ET incluse dans les charges, ET que toutes les autres charges sont aussi au forfait ET incluant automatiquement la TEOM sauf si une clause expresse au contrat mentionne qu'elle sera due en sus du forfait.
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28 sept. 2022 à 08:35
Justement, toute la question est de savoir si cette TEOM est inclue dans les charges ou non. Il est explicitement écrit que les charges comprennent « Eau froide, Ordure, Entretien ».
J’imagine donc, peut être à tord, que la TOEM est comprise dans « ordure ». Je ne vois pas à quoi d’autre cette charge « ordure » pourrait faire référence.
Merci.
Modifié le 28 sept. 2022 à 12:39
Puisque votre contrat de location meublée mentionne que "ordure" est inclus dans les charges ... et donc qu'il ne mentionne pas que la TEOM sera à payer en sus des charges, c'est que vos charges sont obligatoirement au forfait (ET que l'électricité est aussi sous forme de forfait incluse dans ledit forfait) : ce qui veut dire que la TEOM ("ordure") n'est pas à payer à part du forfait de charges (et votre conso d'électricité non plus), ET que lesdites charges ne seront pas révisées annuellement avec le loyer puisqu'il est mentionné expressément qu'il n'y aura pas de révision annuelle de loyer (la formule de révision du loyer en location meublée avec des charges au forfait étant :
(loyer+forfait) /indice de trimestre année N-1 x indice même trimestre année N.
===> Conclusion : vous n'avez à payer, en tout et pour tout, QUE le montant du loyer mentionné sur votre contrat, montant qui restera identique tout au long de votre location --> faites un courrier à votre bailleur pour l'informer, avec les raisons que je vous ai données, que vous refusez de payer cette TEOM.
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28 sept. 2022 à 16:30
Merci pour votre réponse, c’est très clair.
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