Vente d un terrain en indivision
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 27 sept. 2022 à 18:26
Bonjour,
mon frère et moi même avons un terrain en indivision avec notre Maman qui est atteinte de la maladie d'alzaeimer à un stade très avancé et qui est dans l'incapacité de signer les documents liés à la vente
que faut il faire pour que la vente aboutisse de plus ma maman a besoin de cet argent pour pouvoir payer la maison de retraite
merci pour vos réponses
cdlt
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2 réponses
27 sept. 2022 à 17:52
Bonjour,
Si ce n'est pas déjà fait, votre mère doit être mise sous tutelle, et le tuteur devra demander l autorisation au juge des tutelles l autorisation de vendre. Donc tout cela prendra du temps.
Sinon le conseil départemental pourrait faire une avance des frais en prenant une hypothèque sur le bien.
27 sept. 2022 à 18:26
bonjour
et pour compléter : tentez l'habilitation familiale , plus rapide et plus facile pour la suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...