Vente d un terrain en indivision
Fanfan
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon frère et moi même avons un terrain en indivision avec notre Maman qui est atteinte de la maladie d'alzaeimer à un stade très avancé et qui est dans l'incapacité de signer les documents liés à la vente
que faut il faire pour que la vente aboutisse de plus ma maman a besoin de cet argent pour pouvoir payer la maison de retraite
merci pour vos réponses
cdlt
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2 réponses
Bonjour,
Si ce n'est pas déjà fait, votre mère doit être mise sous tutelle, et le tuteur devra demander l autorisation au juge des tutelles l autorisation de vendre. Donc tout cela prendra du temps.
Sinon le conseil départemental pourrait faire une avance des frais en prenant une hypothèque sur le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...