Que représente bon pour accord bon pour travaux ? ... Signaler Ayuzerak - Dernière réponse le 27 juin 2022 1 réponse Bonjour, Ces deux mentions représentent bien l'acceptation du devis pour déterminer s'il y a ou non démarchage en fonction du lieux où elles ont été écrites ? Cdlt 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dadout Bonjour, si c'est entre une entreprise et un particulier, ces mentions n'ont aucune valeur. Seule la signature d'un devis compte. Discussions similaires [Devis commercia] Obligation de la mention "Bon pour accord" orphee92 probleme de mitoyennete BFTA_1309 devis bon pour accord petitefleurdesiles Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !! FL Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dadout Bonjour, si c'est entre une entreprise et un particulier, ces mentions n'ont aucune valeur. Seule la signature d'un devis compte.