Que représente bon pour accord bon pour travaux ? Ayuzerak - Dernière réponse le 27 juin 2022 1 réponse Bonjour, Ces deux mentions représentent bien l'acceptation du devis pour déterminer s'il y a ou non démarchage en fonction du lieux où elles ont été écrites ? Cdlt 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 dadout Bonjour, si c'est entre une entreprise et un particulier, ces mentions n'ont aucune valeur. Seule la signature d'un devis compte. Discussions similaires probleme de mitoyennete BFTA_1309 [Devis commercia] Obligation de la mention "Bon pour accord" orphee92 Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !! FL Travaux voisin non conformes ninibay321 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 dadout Bonjour, si c'est entre une entreprise et un particulier, ces mentions n'ont aucune valeur. Seule la signature d'un devis compte.