Responsabilité
Bonjour,
J'ai fait carreler le balcon de mon appartement il y a 30 ans .
Mon voisin du dessous a signalé une légère fissuration sur le sous balcon
visible de chez lui .
La copropriété me demande de faire déposer mon carrelage , de faire faire une chape étanche,
éventuellement re carreler, et assumer les frais de réparation du dégât occasionné .
Dois je m'adresser à mon assurance , en responsabilité civile ,
ou en dégât des eaux .
Merci pour votre réponse
Cordialement
SylDan
J'ai fait carreler le balcon de mon appartement il y a 30 ans .
Mon voisin du dessous a signalé une légère fissuration sur le sous balcon
visible de chez lui .
La copropriété me demande de faire déposer mon carrelage , de faire faire une chape étanche,
éventuellement re carreler, et assumer les frais de réparation du dégât occasionné .
Dois je m'adresser à mon assurance , en responsabilité civile ,
ou en dégât des eaux .
Merci pour votre réponse
Cordialement
SylDan
3 réponses
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Bonjour,
Qui a "décrété" que cette fissuration serait due à une non étanchéité supérieure du balcon ?.
Quelle est la nature juridique du balcon :- ou partie commune
- ou partie commune à jouissance privative
- ou partie privative
(à rechercher dans le RdC) -
Re bonjour
Merci pour votre réponse .
Cette fissuration a été décrété par un entrepreneur de maçonnerie ,
le président du conseil syndical , et le syndic .,
et inscrite dans les résolutions de la prochaine AG , fin Juin en cours .
Nature juridique du balcon : partie commune à jouissance privative .
Cordialement -
Bonjour
Dois je m'adresser à mon assurance , en responsabilité civile ,
ou en dégât des eaux .
Dans les 2 cas, il vous exprimera ses profonds regrets de ne rien pouvoir faire pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...