Responsabilité
SylDan4546
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 22 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2022
-
11 juin 2022 à 09:19
diverker - 11 juin 2022 à 20:30
diverker - 11 juin 2022 à 20:30
A voir également:
- Responsabilité
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
- Responsabilité civile entre ascendants et descendants ✓ - Forum Assurances
- Responsabilité civile entre famille - Forum Consommation
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9551
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
3 535
11 juin 2022 à 09:25
11 juin 2022 à 09:25
Bonjour,
Qui a "décrété" que cette fissuration serait due à une non étanchéité supérieure du balcon ?.
Quelle est la nature juridique du balcon :
(à rechercher dans le RdC)
Qui a "décrété" que cette fissuration serait due à une non étanchéité supérieure du balcon ?.
Quelle est la nature juridique du balcon :
- ou partie commune
- ou partie commune à jouissance privative
- ou partie privative
(à rechercher dans le RdC)
SylDan4546
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 22 avril 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2022
1
11 juin 2022 à 09:42
11 juin 2022 à 09:42
Re bonjour
Merci pour votre réponse .
Cette fissuration a été décrété par un entrepreneur de maçonnerie ,
le président du conseil syndical , et le syndic .,
et inscrite dans les résolutions de la prochaine AG , fin Juin en cours .
Nature juridique du balcon : partie commune à jouissance privative .
Cordialement
Merci pour votre réponse .
Cette fissuration a été décrété par un entrepreneur de maçonnerie ,
le président du conseil syndical , et le syndic .,
et inscrite dans les résolutions de la prochaine AG , fin Juin en cours .
Nature juridique du balcon : partie commune à jouissance privative .
Cordialement