Responsabilité

SylDan4546 Messages postés 15 Statut Membre -  
 diverker -
Bonjour,
J'ai fait carreler le balcon de mon appartement il y a 30 ans .
Mon voisin du dessous a signalé une légère fissuration sur le sous balcon
visible de chez lui .
La copropriété me demande de faire déposer mon carrelage , de faire faire une chape étanche,
éventuellement re carreler, et assumer les frais de réparation du dégât occasionné .
Dois je m'adresser à mon assurance , en responsabilité civile ,
ou en dégât des eaux .
Merci pour votre réponse
Cordialement
SylDan

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

Qui a "décrété" que cette fissuration serait due à une non étanchéité supérieure du balcon ?.

Quelle est la nature juridique du balcon :
  • ou partie commune
  • ou partie commune à jouissance privative
  • ou partie privative

(à rechercher dans le RdC)
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SylDan4546 Messages postés 15 Statut Membre 1
 
Re bonjour
Merci pour votre réponse .
Cette fissuration a été décrété par un entrepreneur de maçonnerie ,
le président du conseil syndical , et le syndic .,
et inscrite dans les résolutions de la prochaine AG , fin Juin en cours .
Nature juridique du balcon : partie commune à jouissance privative .
Cordialement
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diverker
 
Bonjour
Dois je m'adresser à mon assurance , en responsabilité civile ,
ou en dégât des eaux .

Dans les 2 cas, il vous exprimera ses profonds regrets de ne rien pouvoir faire pour vous.
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