Réparation monte PMR
flooking
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flooking Messages postés 56 Statut Membre -
flooking Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour, notre résidence, édifiée depuis 5 ans, doit engager des dépenses onereuses pour le remplacement complet de son monte-PMR, et ce, d'autant plus, qu'une personne en fauteuil roulant y habite.
Au niveau d'un vote lors d'une future AG, à quelle majorité les travaux peuvent ils être votés ? Un propriétaire peut-il s'y opposer, puisqu'il s'agit de permettre la circulation d'un handicapé physique ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Flooking
Au niveau d'un vote lors d'une future AG, à quelle majorité les travaux peuvent ils être votés ? Un propriétaire peut-il s'y opposer, puisqu'il s'agit de permettre la circulation d'un handicapé physique ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Flooking
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5 réponses
Bonjour,
Un équipement PMR peut être obligatoire en fonction de l'année de construction de l'immeuble. Lorsque cet équipement est remplacé il peut s'agir de travaux d'améliorations prévues par la loi de 1965 aux articles 30 et suivants.
La suppression de l'équipement peut requérir l'unanimité, ce qui n'est pratiquement pas possible.
Lors d'une AG tout copropriétaire peut s'opposer à la résolution en votant CONTRE selon le principe que chaque AG est souveraine et chacun vote en toute connaissance de cause.
Qu'il y ait ou non dans la copro un ou des PMR ne change rien aux principes énoncés.
Si l'équipement est couvert par un contrat d'entretien par un professionnel et que les conditions de remplacement dudit équipement y est inclus, c'est la majorité de l'article 24 qui sera requit, comme pour le remplacement d'un ascenseur par exemple.
Pour avoir une réponse plus précise il convient de regarder dans le règlement de copropriété (RDC) ce qui est prévu ; à voir évidemment le contrat de l'équipement s'il y en a un.
Bien à vous.
Un équipement PMR peut être obligatoire en fonction de l'année de construction de l'immeuble. Lorsque cet équipement est remplacé il peut s'agir de travaux d'améliorations prévues par la loi de 1965 aux articles 30 et suivants.
La suppression de l'équipement peut requérir l'unanimité, ce qui n'est pratiquement pas possible.
Lors d'une AG tout copropriétaire peut s'opposer à la résolution en votant CONTRE selon le principe que chaque AG est souveraine et chacun vote en toute connaissance de cause.
Qu'il y ait ou non dans la copro un ou des PMR ne change rien aux principes énoncés.
Si l'équipement est couvert par un contrat d'entretien par un professionnel et que les conditions de remplacement dudit équipement y est inclus, c'est la majorité de l'article 24 qui sera requit, comme pour le remplacement d'un ascenseur par exemple.
Pour avoir une réponse plus précise il convient de regarder dans le règlement de copropriété (RDC) ce qui est prévu ; à voir évidemment le contrat de l'équipement s'il y en a un.
Bien à vous.
Un grand merci pour votre reponse et des textes réglementaires que je vais lire attentivement..
Je comprends ce point plutôt contradictoire, que si la présence d'un Pmr est obligatoire (notre résidence est récente), mais tout propriétaire est cependant libre de s'opposer aux travaux de sa réparation, ou de travaux d'amélioration garantissant le bon fonctionnement de l'equipement PMR. Notre Rcp n'aborde aucunement le sujet, pour des circonstances particulières.
Encore merci
Cordialement Flooking
Je comprends ce point plutôt contradictoire, que si la présence d'un Pmr est obligatoire (notre résidence est récente), mais tout propriétaire est cependant libre de s'opposer aux travaux de sa réparation, ou de travaux d'amélioration garantissant le bon fonctionnement de l'equipement PMR. Notre Rcp n'aborde aucunement le sujet, pour des circonstances particulières.
Encore merci
Cordialement Flooking
Si elle le pouvait, je ne sais.. La Do, en effet, couvre les dommages affectant la solidité d'un élément d'équipement indissociable de l'ouvrage.. Notre PMR, installé dans une fosse, et laissé à ciel ouvert, n'a quasiment jamais marché.. Les intempéries l'ont vite mis hors d'usage. Pensez-vous que la DO couvrirait les travaux de réparation et de couverture ?
Mille merci d'avance de votre aide d'expert
Cordialement Flooking
Mille merci d'avance de votre aide d'expert
Cordialement Flooking
Bonjour,
Si les travaux d'installation n'ont jamais été terminé, ou entretenus, je doute qu'une assurance couvre cet équipement. Une DO supposée n'entre pas en oeuvre dans le cas présent car elle n'est pas faite pour terminer des travaux abandonnés ou jamais entretenus. C'est du moins mon avis.
Bien à vous.
Si les travaux d'installation n'ont jamais été terminé, ou entretenus, je doute qu'une assurance couvre cet équipement. Une DO supposée n'entre pas en oeuvre dans le cas présent car elle n'est pas faite pour terminer des travaux abandonnés ou jamais entretenus. C'est du moins mon avis.
Bien à vous.
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Bonne lecture.