Absence de Quitus à l'ordre du jour convocation AG
flooking
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coproleclos -
coproleclos -
Bonjour, notre nouveau syndic organise sa 1ere AG et n'a pas mis le Quitus au syndic, comme résolution de la prochaine AG. A ma demande d'explication, le syndic m'a répondu " ce n'est pas obligatoire et cela n'a aucune valeur jurdique".
Est-ce à lui ou au conseil syndical de décider si on le soumet au vote ? Que faut-il en penser ?
Merci
Cordialement
Flooking
Est-ce à lui ou au conseil syndical de décider si on le soumet au vote ? Que faut-il en penser ?
Merci
Cordialement
Flooking
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2 réponses
Bonjour,
Je confirme : la question du quitus n'existe pas dans les textes sur la copropriété. Donc le syndic qui a la responsabilité de l'OdJ peut tout à fait ne pas le mettre.
De plus, mettre cette question à l'OdJ est "dangereux" : supposer que ce quitus soit donné, si vous constatez à postériori une erreur dans la gestion du syndic ce sera au syndicat de le prouver et ce ne sera pas facile car le syndicat n'aura pas forcément accès aux documents le prouvant. Donc je vous conseille : ne pas mettre cette question à l'OdJ.
Quel objectif avez vous, à vouloir que ce quitus soit soumis à vote ?
Je confirme : la question du quitus n'existe pas dans les textes sur la copropriété. Donc le syndic qui a la responsabilité de l'OdJ peut tout à fait ne pas le mettre.
De plus, mettre cette question à l'OdJ est "dangereux" : supposer que ce quitus soit donné, si vous constatez à postériori une erreur dans la gestion du syndic ce sera au syndicat de le prouver et ce ne sera pas facile car le syndicat n'aura pas forcément accès aux documents le prouvant. Donc je vous conseille : ne pas mettre cette question à l'OdJ.
Quel objectif avez vous, à vouloir que ce quitus soit soumis à vote ?
Merci pour votre réponse. Mon objectif est uniquement de respecter un règlement qui définit comme obligatoires certaines résolutions, comme l'approbation des comptes.. Notre ancien syndic mettant le Quitus à l'ordre du jour, je m'étonnais que le nouveau ne le fasse plus..
Bonjour,
L'approbation des comptes ne vaut pas quitus donné au syndic.
Comme dit plus haut il ne faut jamais donner quitus même si l'on est satisfait de son syndic.
De toute façon la loi de 1965 ne prévoit pas cette disposition, donc le quitus n'existe pas en copropriété. Et si un RDC avait une clause imposant la question du quitus, elle serait sans doute considérée comme non écrite par un TJ.
Si un jour en AG la question du quitus est inscrite à l'OduJ, il faudra vote CONTRE afin de préserver les intérêts du syndicat.
Bien à vous.
L'approbation des comptes ne vaut pas quitus donné au syndic.
Comme dit plus haut il ne faut jamais donner quitus même si l'on est satisfait de son syndic.
De toute façon la loi de 1965 ne prévoit pas cette disposition, donc le quitus n'existe pas en copropriété. Et si un RDC avait une clause imposant la question du quitus, elle serait sans doute considérée comme non écrite par un TJ.
Si un jour en AG la question du quitus est inscrite à l'OduJ, il faudra vote CONTRE afin de préserver les intérêts du syndicat.
Bien à vous.
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