Un usufruit peut-il être modifié ?
Bonjour, un usufruit peut-il être modifié en supprimant certaines clauses comme le choix des 20% ou 25% avant le décès de mon mari merci de me recontacter
4 réponses
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Contributeur
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Bonjour,
Pour obtenir une réponse, il faudrait mieux expliquer. -
Bonjour au décès de mon mari j'ai appris par ses enfants nés d'un premier mariage qu'il avait l'intention de m'interdire le choix des 25% de la succession et je me renseigne pour savoir s'il était dans son droit merci de me recontacter
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Bonjour,
Voir :
https://www.notaires.fr/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
Si le conjoint laisse des enfants nés de différentes unions,
le conjoint survivant n'a pas le choix et recueille la propriété du quart des biens du défunt.
A défaut de testament, voir avec le notaire en charge de la succession.
Les enfants du premier mariage n'ont pas interdire quoi que ce soit.
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Bonjour
En présence d'enfants, votre mari pouvait vous déshériter par testament
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/677-comment-desheriter-son-conjoint-dans-son-testament/#:~:text=Quand%20un%20couple%20n'a,de%20l'h%C3%A9ritage%20du%20d%C3%A9funt.&text=Le%20conjoint%20survivant%20ne%20peut,quart%20du%20patrimoine%20du%20d%C3%A9funt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...