Arbuste au camping
Pilounette
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Pilounette2812 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pilounette2812 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On a enlevé des arbustes sur la parcelle que je loue car il étaient mort et le camping me réclame de l argents pour cela on t il le droit
On a enlevé des arbustes sur la parcelle que je loue car il étaient mort et le camping me réclame de l argents pour cela on t il le droit
3 réponses
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La location en camping n'étant PAS régit pas les règles de location classique alur/89, les droits et devoirs des intervenants sont décrit dans le contrat de location que vous avez signé sans le lire.
Si votre contrat l'autorise, alors, oui, ils ont le droit de vous réclamer de l'argent.
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- Le propriétaire vous rends donc probablement responsable de la mort des arbres, et considère que vous y avez touché (directement ou indirectement).
Si vous refusez de payer, la solution légale sera pour lui de vous assigner en justice et de prouver votre implication dans la mort des arbres. Et personne ici ne peut prédire si il y arrivera et les conséquences pour vous.
Bien entendu, vous n'êtes jamais à l'abri d'une action illégale de sa part.
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Moi rien il y avait des arbustes mort dont ils restaient les souches que le camping a enlever et remis des nouveaux arbres et il voudrait que je paye l enlèvement des souches
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Merci c est bien ce que je pensais
La législation juridique et financière évolue en permanence...