Un usufruit peut-il être modifié ?

Jocove14 - Modifié le 23 févr. 2022 à 18:13
 gitane2229 - 24 févr. 2022 à 15:42
Bonjour, un usufruit peut-il être modifié en supprimant certaines clauses comme le choix des 20% ou 25% avant le décès de mon mari merci de me recontacter

4 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
23 févr. 2022 à 15:12
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Bonjour,

Pour obtenir une réponse, il faudrait mieux expliquer.
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Bonjour au décès de mon mari j'ai appris par ses enfants nés d'un premier mariage qu'il avait l'intention de m'interdire le choix des 25% de la succession et je me renseigne pour savoir s'il était dans son droit merci de me recontacter
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Bonjour,

Voir :
https://www.notaires.fr/succession/les-droits-du-conjoint-survivant

Si le conjoint laisse des enfants nés de différentes unions,
le conjoint survivant n'a pas le choix et recueille la propriété du quart des biens du défunt.

A défaut de testament, voir avec le notaire en charge de la succession.
Les enfants du premier mariage n'ont pas interdire quoi que ce soit.
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LaBeotienne Messages postés 2256 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 1 039
23 févr. 2022 à 15:59
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