Partage de ma maison a ma conjointe
Bonjour je me suis mis en couple avec ma conjointe ,a la construction de ma maison depuis le début ma conjointe paye autant que moi et je souhaiterais qu'elle est les 50%de la maison et qu'elle sois protège r
Je voudrais savoir si quelqu'un et déjà passer par la,
Et comment faire pour que sa ne me revienne pas trop cher merci
Je voudrais savoir si quelqu'un et déjà passer par la,
Et comment faire pour que sa ne me revienne pas trop cher merci
3 réponses
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Bonjour
Question essentielle de base; à qui appartient le terrain? Qui a signé le contrat de construction? -
bonjour,
"je me suis mis en couple avec ma conjointe"
Vous êtes mariés (le terme "conjoint" est réservé aux personnes mariées) ?
Ou c'est votre petite copine, concubine notoire, partenaire de pacs.... ?
Voir un notaire.
cdt.-
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@Jenycharly1989C'est pas moi qui préfère... c'est la LOI qui définit le terme de "conjoint" pour seulement les personnes mariées !
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Consultez un notaire pour envisager, avec son éclairage, les différentes possibilités qui s'offrent à vous (donation, vente, reconnaissance de dette).
La législation juridique et financière évolue en permanence...