Avis tiers détenteur
Résolu
Bonsoir à toutes et à tous !
Je viens de consulter mon compte en banque, à ma plus grande surprise, je constate que j'ai été prélevé de la somme de 375€ avec comme motif : AVIS TIERS DETENTEUR.
Je vais aussitôt sur internet pour vérifier à quoi cela correspondait (?), j'apprends que cela pouvait avoir plusieurs origines.
Une demande du trésor public :
- pour fausse déclaration fiscale
- entrepreneur pouvait être soumis à des impayés (ou des erreurs de déclaration).
Pour vous dire je ne corresponds à aucune des situations citées, je suis ni un entrepreneur, ni un fraudeur du fisc (je n'aime pas les emmerdes).
Je n'arrive pas à comprendre comment j'ai pu avoir une telle amende ? Et comment faire pour comprendre son origine ?
D'après les informations que j'ai pues recueillir j'ai moins de quinze jours pour contester cette décision.
PS : pour infos j'ai changé d'adresse et même pour cela j'ai communiqué ma nouvelle adresse au fisc, c'est dire.
J'ai besoin d'aide !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci de m'avoir lu !
Je viens de consulter mon compte en banque, à ma plus grande surprise, je constate que j'ai été prélevé de la somme de 375€ avec comme motif : AVIS TIERS DETENTEUR.
Je vais aussitôt sur internet pour vérifier à quoi cela correspondait (?), j'apprends que cela pouvait avoir plusieurs origines.
Une demande du trésor public :
- pour fausse déclaration fiscale
- entrepreneur pouvait être soumis à des impayés (ou des erreurs de déclaration).
Pour vous dire je ne corresponds à aucune des situations citées, je suis ni un entrepreneur, ni un fraudeur du fisc (je n'aime pas les emmerdes).
Je n'arrive pas à comprendre comment j'ai pu avoir une telle amende ? Et comment faire pour comprendre son origine ?
D'après les informations que j'ai pues recueillir j'ai moins de quinze jours pour contester cette décision.
PS : pour infos j'ai changé d'adresse et même pour cela j'ai communiqué ma nouvelle adresse au fisc, c'est dire.
J'ai besoin d'aide !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci de m'avoir lu !
3 réponses
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ContributeurBonjour
375 € correspond à une amende majorée.
N'auriez vous pas une voiture ?
Avez vous changé l'adresse de la carte grise rapidement ? -
Bonsoir,
Une demande du trésor public :
- pour fausse déclaration fiscale
- entrepreneur pouvait être soumis à des impayés (ou des erreurs de déclaration).
Il n'y a pas que cela, voir sur:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
Cdt -
Oui j'ai une voiture.
Oui j'ai changé d'adresse fin d'année 2020.
Non je n'ai pas changé l'adresse de la carte grise, car j'ai le permis que depuis 6 ans et comme j'ai déménagé dans mon premier nouvel appartement, j'ai simplement déclaré ce changement auprès de la caisse d'assurance maladie, la caf ainsi que le fisc (trésor public).-
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Non je n'ai pas changé
l'adresse de la carte grise
Votre soucis est bien là, présent !
Vous vous êtes mis hors la loi...
Suite à un déménagement,
vous devez changer l'adresse sur votre carte grise
( désormais appelée certificat d'immatriculation )
dans un délai d'1 mois maximum.
Cette démarche est obligatoire ! -
@BIDULEMerci !
Cependant puis-je faire une contestation, je ne dis pas que je veux pas payer l'amende, mais je ne le savais, est-il possible de minorée celle-ci ? -
Contributeur
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@durockJe sais bien, mais ne dit-on pas celui qui ne tente rien, n'a rien (?)
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...