Avis tiers détenteur Résolu

Question

Bonsoir à toutes et à tous ! 

Je viens de consulter mon compte en banque, à ma plus grande surprise, je constate que j'ai été prélevé de la somme de 375€ avec comme motif : AVIS TIERS DETENTEUR.

Je vais aussitôt sur internet pour vérifier à quoi cela correspondait (?), j'apprends que cela pouvait avoir plusieurs origines.

 Une demande du trésor public : 

- pour fausse déclaration fiscale

- entrepreneur pouvait être soumis à des impayés (ou des erreurs de déclaration).

Pour vous dire je ne corresponds à aucune des situations citées, je suis  ni un entrepreneur, ni un fraudeur du fisc (je n'aime pas les emmerdes).

Je n'arrive pas à comprendre comment j'ai pu avoir une telle amende ? Et comment faire pour comprendre son origine ? 

D'après les informations que j'ai pues recueillir j'ai moins de quinze jours pour contester cette décision.


PS : pour infos j'ai changé d'adresse et même pour cela j'ai communiqué ma nouvelle adresse au fisc, c'est dire.

J'ai besoin d'aide !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Merci de m'avoir lu !

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

375 € correspond à  une amende majorée.
N'auriez vous pas une voiture  ?
Avez vous changé  l'adresse de la carte grise rapidement ?

papossible · Answer

Bonsoir,
Une demande du trésor public :
- pour fausse déclaration fiscale
- entrepreneur pouvait être soumis à des impayés (ou des erreurs de déclaration). 
Il n'y a pas que cela, voir sur: 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716

Cdt

Boul2killeR · Answer

Oui j'ai une voiture. 
Oui j'ai changé d'adresse fin d'année 2020. 
Non je n'ai pas changé l'adresse de la carte grise, car j'ai le permis que depuis 6 ans et comme j'ai déménagé dans mon premier nouvel appartement, j'ai simplement déclaré ce changement auprès de la caisse d'assurance maladie, la caf ainsi que le fisc (trésor public).

Avis tiers détenteur

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