Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis a tiers detenteur sans reception de courrier

Clau - 4 déc. 2021 à 21:03
 Clau - 5 déc. 2021 à 17:58
Bonjour, je viens de voir que mon ccp a été debité avec un avis a tiers detenteur..hors je ne sais pas de qui il provient..je ne dois rien aux impots...je n.ai reçu aucun courrier..je vais appeller la banque lundi.a part les impots qui peut delivrer un ATD?

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
4 déc. 2021 à 21:08
Bonsoir,
voir :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/la-procedure-datd
0
Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
4 déc. 2021 à 21:39
Bonjour

Quel est le montant ?
0
Réponse 3 / 3
Clau
5 déc. 2021 à 17:58
647e...on m.a pris tout ce que j.avais..il me reSte 0e...
0

Discussions similaires

Tiers detenteur sans preavis
Nwina -
Bubble11 -

6 réponses
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement
Orel1999 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
ATD prélevé sans avertissements
etatssansdroits -
tof51430 -

5 réponses
Contester un Avis de saisie administrative à tiers détenteur
alainbtb1 -
ptiboy -

3 réponses